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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 24 juillet 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture des Landes, la préfète de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317764_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2405813_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424832_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B et de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Neuwiller-lès-Saverne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
1967 Matera Michele MARANO’ 1977 Grottaglie Luca MARZULLO 1987 Potenza Ludovico MICELA 1975 Boffalora sopra Clemente MUNNO 1980 Borgetto Nunzio Rocco NIGRO 1956 Novara Antonio ORLANDO 1969 Guidonia Montecelio
Source officielleChambre A - Civile
66878ca905d6f7f678d48f40
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au Sud de cette haie, sur la partie Sud de la parcelle n°[Cadastre 7], je constate des monticules couverts de ronces. Sous ces monticules, il existe des souches ou morceaux de bois.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE [Localité 4] (M AEC) société par actions ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Arianna MONTICELLI Me Cyprien PIALOUX ARRÊT
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a42a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galois ZI de Faveyrolles 26700 PIERRELATE représentées par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0184 S.N.C
Source officielleChambre 17
69a3e24dcdc6046d471d8ecd
3 avril 2025
3 avril 2025
A la suite de la vente de l'intégralité du programme Le Montebello, et d'un remboursement partiel de l'emprunt obligataire, la société PROTIS est mise en demeure de régler le solde de cet emprunt.
Source officielle6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DEVILLE RECTIFICATION [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Damien MONTIBELLER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Florence MONTERET
Source officielleService des référés
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galois ZI de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0184 S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ : [N] [S] né le 12 Juillet 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503194_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un arrêté du 9 septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes du même jour, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil, secrétaire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2527715_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503839_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
du dossier que, par arrêté du 9 septembre 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Stéphanie Monteuil
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2302144_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’îlot central recouvert de végétation est présenté dans ce constat comme constitué de monticules importants de terre recyclée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305259_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du terrain à défricher qui accueille l’andropogon à deux épis, espèce déterminante de la ZNIEFF située à l’Est du terrain, le spéléomante de strinati, espèce protégée et d’intérêt communautaire, le monticole
Source officielle8ème chambre
DTA_2203801_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
lieu au cours du mois de septembre 2019, ainsi que cela a été constaté par procès-verbal de commissaire de justice du 25 septembre 2019 lequel décrit une décharge à ciel ouvert avec de très nombreux monticules
Source officiellePage 113 sur 119