Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
616301564c6681071edf6816
2 février 2012
2 février 2012
], précise avoir vu à trois reprises [N] [B] sur le site d'un centre commercial en compagnie du même homme 'tout blanc de cheveux', la première fois en mars 2007 vers 17 heures 30 dans un véhicule Mercedes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:530
8 décembre 1987
8 décembre 1987
. # Imposta sull'entrata all'importazione di merci da parte di privati. # Causa 299/86.
Source officielleRétentions
62cd0f0fe91c8e9fcf0712e1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleChambre sociale
6309b3eca521cdc5630b7a3f
25 août 2022
25 août 2022
TEFFRI ENTREPRISES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de
Source officielleRétentions
627218ee228a02057de67506
3 mai 2022
3 mai 2022
MENAIEL de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506275_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302783_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B A, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n°23.340.468 du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404690_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bourret-Mendel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629873201c88caf8c4e1b2
19 mars 2013
19 mars 2013
APPELANTE SARL SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION STHRAU HOTEL SNE STHRAU HOTEL représentée par son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la ASS BENNOUNA MENZEL
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 du préfet de l’Aude ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aude de réexaminer
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2405933_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite de sa demande de naturalisation ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10305
3 juillet 2019
3 juillet 2019
D..., sans que pour autant le véhicule MERCEDES soit revendu ; que si la société AGCC plaide que cet achat ne lui a jamais été reproché et avait été fait avec l'accord de M. Q...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07055
14 janvier 2014
14 janvier 2014
X... à Plan de Cuques (D33) ; qu'ils observaient un contact de leur objectif avec un homme conduisant un véhicule Mercedes immatriculé dans l'Isère ; qu'ils prenaient cette voiture en filature à l'issue
Source officiellecr
61372605cd58014677422569
1 mars 2000
1 mars 2000
(les dépôts de bilan des sociétés du groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b5b
29 juin 1999
29 juin 1999
"Georges A... propriétaire récoltant" ; que l'enquête diligentée par la DDCCRF a révélé que la même mention se trouvait sur des étiquettes ou sur des publicités utilisées : - pour le vin Château de Mercuès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844
1 décembre 2021
1 décembre 2021
6°/ que, subsidiairement, par son courriel du 28 septembre 2018 intégré en cause d'appel à la pièce adverse 77, la société Milmat 87 répondait au courriel de la société Go Industry, selon lequel "Merci
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f854
5 juin 2012
5 juin 2012
G : 11/ 00637 Mme Mercédès Pauline X... C/ M. Bernard Joseph Y...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e28c924eadffcc48be
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En l'espèce, les deux véhicules mis à disposition des salariés ont moins de cinq ans, le véhicule Mercedes ayant été acheté, et le véhicule Audi ayant fait l'objet d'une location avec option d'achat dont
Source officielle3ème chambre
69e1c3e2cdc6046d47888732
16 avril 2026
16 avril 2026
PROCÉDURE Par requête enregistrée au greffe le 20 février 2025, la SAS EMB Auto a sollicité du président du tribunal judiciaire de Castres d'être autorisée à vendre aux enchères publiques le véhicule Mercedes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC001811791
14 avril 1994
14 avril 1994
The applicant was working from 3 September 1979 to 2 March 1982 as an apprentice with Mercedes-Benz A.G.
Source officiellePage 113 sur 194