. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 10 avril 1992, présentée par Mme Lucienne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la

Lucien X..., demeurant ... ; M.

née le 30 Mars 1949 à TOULON ... ... 83000 TOULON assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucienne F... épouse Z...

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

cour de : - déclarer son appel recevable et le dire bien fondé, - juger que le Dr [O] a commis une erreur d'appréciation en ce qu'il n'a pas correctement évalué les taux d'incapacité permanente à la lumière

toute la largeur et sur une profondeur de 2 mètres, pour venir s’appuyer sur le jardin et comprenant que cet ouvrage allait priver la fenêtre de la chambre en façade Sud de leur appartement de toute lumière

. ; "au motif que, dans l'article incriminé, Béatrice Y..., après avoir évoqué en début de celui-ci des rumeurs projetant une lumière douteuse sur le monde des greffes, retrace les conditions dans lesquelles

X... a publié, aux éditions du Seuil, le second tome de son ouvrage intitulé "Mémoires (2) - Le Trouble et la Lumière 1955 - 1998", comportant, en page 44, le passage suivant : "Les immenses qualités

défauts de fonctionnement qui existaient depuis la mise en service, et qu'aucun document ne pouvait mettre formellement en cause les deux autres intervenants ; qu'en conséquence, le laxisme mis en lumière

forestier ; que le Tribunal a commis une erreur de droit en appréciant la régularité dudit procès-verbal sur la base de 1'article 1840 G bis-III du Code général des Impôts et en omettant de vérifier, à la lumière

Article 2 : La décision du 9 avril 2018 de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Lumière Lyon-II est annulée.

Louis Lumière, une somme de 4 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., représenté par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 12 août 2025 par lesquels le préfet de police

Vu la procédure suivante : La commune de La Ciotat a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Lumière de libérer sans délai les locaux

Par courrier du 17 juillet 2025, l’ENS Louis-Lumière a confirmé le maintien des conclusions formulées à l’appui de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 février 2005), que la société Etablissements Lucien

Jacques Barral, de M. et Mme Michel Lavastre, de M. et Mme Auguste Dussap, de M. et Mme Lucien Petus et de M.