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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f5ff2de523525b14ffda3e
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 4] représenté par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508310_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310522_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre FABRE de la SCP FABRE M., FABRE J.P., GUEUGNOT D., FABRE H SAVARY-BASTIANI C., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume LEMAS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961951
14 janvier 1998
14 janvier 1998
après la notification de la décision du préfet de l'Eure-et-Loir du 8 novembre 1996, leur refusant la délivrance d'un titre de séjour et les invitant à quitter le territoire ; qu'ils étaient ainsi dans lecas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204902_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société Pierre et Patrimoine, représentée par la Selas Lega-Cite, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement
Source officielle9ème chambre
DTA_2207756_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce9b
1 juin 1988
1 juin 1988
connaissance qu'avait le prévenu de la fausseté du fait dénoncé ; qu'en ne recherchant pas si Melle Z... connaissait la fausseté du fait qu'elle dénonçait, la cour d'appel a par là même privé son arrêt de base légae
Source officielle7ème chambre
DTA_2202624_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206232_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le magistrat désigné, Thierry A La greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114237
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Le 24 septembre 2012, la même chambre de l’ Audiencia Nacional leva la suspension en raison de l’absence de trace documentaire de l’identité sahraouie du requérant, dans la mesure où il existait seulement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500050_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490320.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, au délai maximal de trois mois pour procéder à la vérification ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que le contrat conclu avec la société Leajes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413032_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
des mémoires, enregistrés le 16 juin 2022, le 26 janvier 2024 et le 26 avril 2024, le préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises, représenté par la SELARL Tarin Lemarié
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Luordoc/Italie
ECLI:CEDH:002-3709
13 octobre 2005
13 octobre 2005
En 2003, le tribunal de district leva formellement l’assignation à résidence pour les deux requérants (bien qu’elle eût déjà été annulée par les tribunaux en 2002).
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3c9
15 novembre 1988
15 novembre 1988
CONCORDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1985, par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité RICARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC000304503
14 octobre 2008
14 octobre 2008
The applicant Lebar was represented by Mr Bajželj, a lawyer practising in Radovljica, whereas the other applicants were not represented. A. The circumstances of the case 2.
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad4b
15 février 1994
15 février 1994
(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de la société Paul Ricard, société anonyme dont le siège social est Ile des
Source officielleciv1
été Ricard, pour ce qui concernait son actionc/Léon Sylvestre
613720e6cd580146773ef502
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Charles, Marius B..., demeurant à Montredon Labessonnie (Tarn), Lavergne de Bouyrols, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le tribunal d'instance de Castres, au profit de la société RICARD
Source officiellePage 113 sur 2839