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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752b6
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c7
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752dd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa506c601f08318991532
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50bc601f0831899154c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d04a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216785
5 avril 2023
5 avril 2023
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293ff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
668e2551fcf93851fdd6464b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be10780de3a214879d98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL, Présidente Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Mme Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4c2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL, président Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Mme Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f36
16 octobre 2025
16 octobre 2025
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Prelon Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Laurent Venuat, Nicolas Venuat et Ludovic Lamarque, également associés, dans les mêmes proportions, des SAS Bouillet Energie et Aumance Energie, sociétés respectivement créées le 1er juillet et le 1er
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Guy X... né le 17 mars 1945 à MARMANDE (47200) ...47120 DURAS Rep/ assistant : Me Patrick LAMARQUE
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01616
27 novembre 2019
27 novembre 2019
substances produites, tout document nécessaire à l'exercice de l'activité de l'entreprise à l'exception des documents comptables et fiscaux nécessaires au besoin de la procédure de liquidation judiciaire, la·marque
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1721475-1815597
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Lafargue v. Romania (no. 37284/02) The applicant, Gaston Lafargue, is a French national who was born in 1964 and lives in Saint-Vincent-de-Paul (France).
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f522
19 avril 2012
19 avril 2012
COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officiellePage 113 sur 171