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8 159 résultats pour « Herman »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722b0cd580146774002a0

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Denise Y..., demeurant Saint-Jean d'Hérans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd7b6c6260008b5325c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Burgerweeshuispad 301, 1076 HR, [Adresse 1] Toutes deux représentées par Me Harold HERMAN

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007911019

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512687_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Hermann Jager 1 2/4-

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f5443

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Herman X..., demeurant actuellement à Edifico Gafner "La Abbuferata", Alicante (Espagne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

61372352cd5801467740844e

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Hermann Z..., demeurant Byinkstrasse 4, 59387 Ascheberg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400457_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322780_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325890_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329265_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303198_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224933_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226178_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300768_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne à ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216190_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04519_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401339_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401529_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401749_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320169_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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