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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00572_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023. Nos 23MA00572 - 23MA00573 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202065_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110732_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2103505_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La SARL Quercimmo, dont le siège social est situé Quatre routes du Lot à Le-Vignon-en-Quercy (46110), est propriétaire sur le territoire de cette commune d'un ensemble immobilier sis avenue Armand Gouygou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308608_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2309427_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2417711_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Simon La greffière, Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419773_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2411839_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411923_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2414170_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01349_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, représentés par Me Gorgol, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de leur
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 avril 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielle7ème chambre
DTA_2311009_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301269_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305557_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
8 février 2017
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre et Madame GOILLOT
Source officiellePage 113 sur 135