SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février

de réalité du procès-verbal de réception du matériel, que Mme Y... n'avait jamais vu l'appareil par elle loué, la cour d'appel a dénaturé l'attestation de la société Transport Prost, en date du 17 février

durée de dix mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que Michel X... se trouvait effectivement, du fait de cette condamnation antérieure, en état de récidive légale lors des faits du 25 février

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger la transaction du 10 juillet 2002 opposable aux parties, de fixer le salaire de référence annuel brut revalorisé au 1er février 2016 à la somme de 302 108,81 euros

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [J] [P] [D], et les conclusions de M.

Mostapha Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hasnia X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février

se sont mariés le 31 mai 1999 à Lyon ; que Mme Y... a saisi le tribunal de grande instance de Lyon d'une demande d'annulation du mariage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 février

A... du 19 février 2014, pièce 79), que la chaudière ne pouvait fonctionner à sa puissance nominale supérieure (avis de M.

(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section B), au profit de M. Pascal X..., demeurant ...

Henri Z..., demeurant "Le Bourg", à La Perche (Cher), Saint-Amand Montrond, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Mme W... fait valoir que si le dossier de candidature a été reçu le 7 mars 2019, elle l'a envoyé, cachet de la Poste faisant foi, le 28 février 2019, soit avant le 1er mars de sorte que sa demande d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER

X... relevé d'office en faveur des autres demandeurs et pris de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 14 et 21 de l'ordonnance du 2 février 1945 et l'article

(Haute-Loire), en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 4 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au Puy, au profit de la commune de VALS-PRES-LE-PUY

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-François Z..., demeurant à Victoria-Mahe (Seychelles), Ambassade de France, BP 853, en cassation d'un jugement rendu le 1er février

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur conseiller référendaire, les conclusions de M.