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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509890_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410859_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407341_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
et vont en décroissant vers le centre de la cuisine et les eaux de lavage de la cuisine s'écoulent à la pression atmosphérique et ne peuvent entraîner des déplacements de terre aussi importants sous la
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90617
30 avril 2013
30 avril 2013
C'est quand meme malheureux pour un second de cuisine ! ", - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b61
20 novembre 2001
20 novembre 2001
la dénomination commerciale Cuisines B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elles soutiennent que : - les désordres affectant le réseau central de traitement d’air et d’infiltration et traces d’humidité dans le réfectoire et la cuisine, qui rendent ces ouvrages im ro res à leur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f9
28 mai 2013
28 mai 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE ... 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par M MERIT Laurent, en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : LA SOCIETE EUROPEENNE DES PLATS CUISINES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8754781dc057dee7c80
11 mai 2022
11 mai 2022
pour travail dissimulé ; - condamner la société Armor cuisine à lui payer 21.409,02 euros de dommages-intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; - condamner la société Armor cuisine à lui
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35f2
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Monthoiron (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Art et Cuisines
Source officielle12e chambre
60320e61c215e54661198ddb
3 mai 2018
3 mai 2018
* sur la demande en indemnisation du mobilier de cuisine Contrairement à ce qu'a pu estimer le premier juge, les meubles de cuisine ne peuvent être considérés comme des immeubles par destination
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163abed379f4722fa1c530d
24 novembre 2010
24 novembre 2010
assistée de Me Danièle GUEHENNEUC, avocat au barreau de PARIS, toque : B 571 DEMANDERESSE à LE CRÉDIT LYONNAIS 'LCL' [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me André CUSIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adae
20 mars 2008
20 mars 2008
sa locataire à utiliser la cuisine de l' appartement à des fins commerciales d' exploitation du fonds de brasserie qu' elle avait vendu, alors que les locaux ne comportaient aucune autre cuisine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
11 mai 2022
La société Les Quatre Frères a confié les travaux de ventilation de la cuisine à la société ND Ventilation aux droits de laquelle vient la société à responsabilité limitée Top Cuisine.
Source officielle1ère Chambre
6970b3b3cdc6046d4719d2d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[T] ait été empêché d'user pleinement de sa cuisine durant cinq années.
Source officielle1ère Chambre
62ad6d26552b2c05e57859fb
16 mai 2022
16 mai 2022
de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300230
17 février 2015
17 février 2015
l'autorisation expresse et par écrit du bailleur, que le 24 juin 1995, les bailleurs avaient donné l'autorisation au preneur qui la sollicitait de procéder à la réfection du sol et d'abattre dans la cuisine
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0e61cdc6046d47e926fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F0[Immatriculation 1] 2/2144A/NM 08/07/2025 [Adresse 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Eric LEFEUBVRE DEMANDEUR CUISINES
Source officielle1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
. *-*-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE : Saisi par le responsable du service des impôts des entreprises [Localité 1] d'une action contre [G] [A], dirigeant de droit de la SAS NORMA CUISINES, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512387_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
son activité alors qu'une autorisation de recrutement lui a été accordée et qu'elle ne parvient pas à trouver un cuisinier formé à la cuisine vietnamienne.
Source officiellePage 113 sur 2117