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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82e
21 février 2008
21 février 2008
représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, Route de la Durance - Quartier des Ponches BP 116 - 04101 MANOSQUE CEDEX représentée par La SCP BLANC-AMSELLEM MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me MAZIER, avocat au barreau de CHARTRES Société REUNION DES MUTUELLES D'ASSURANCES REGIONALES (REMA) venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd1
30 octobre 2008
30 octobre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
AM prise en la personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège, 24 Parc Club du Golf-ZAC de Pichaury-13976 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
12 décembre 2008
53 bis rue d'Antibes-06400 CANNES pris en la personne de son syndic le Cabinet HAK Jean Pierre Villa d'Artois 52 boulevard Sadi Carnot 06110 LE CANNET, représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Christian LARROUZE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Thierry B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0de
25 mars 2009
25 mars 2009
représenté par SCP BLANC AMSELLEM MIMRAN CHERFILS, avoué à la Cour, Assisté de Me Robert BEAUGRAND, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Sa NATIOCREDIBAIL, demeurant 46-52 rue Arago Le Métropole-92823
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1f
5 février 2008
5 février 2008
. - 63700 SAINT ELOY LES MINES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée par Me Serge GOYON, avocat au barreau de MOULINS *-*-*-*-* COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
.- 13012 MARSEILLE représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIMÉS LA SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38f
8 février 2007
8 février 2007
FLORADREAM, dont le siège social est sis 11 route des Dolines- Sophia Antipolis- 06560 VALBONNE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me François LASTELLE
Source officielle4e Chambre A
615e0bb0c25a97f0381f4a4b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
par Me ARLABOSSE, avocat au barreau de Draguignan, plaidant INTIMÉ Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
C/ SCI GEN Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle15e Chambre A
61609a5d54c6ec55cf71022e
4 juillet 2014
4 juillet 2014
[I] C/ SA MCS ET ASSOCIES Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA 13 Grosse délivrée le : à : Me Evelyne MARCHI la SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
21 mai 2010
représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assistée de Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officiellesoc
6137232acd580146774064a6
30 mars 1999
30 mars 1999
Philippe J..., demeurant Cherveux Le Vieux, 79410 Cherveux, 15 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 16 / de M. Bernard L..., demeurant 43, rue X. Bernard, 79000 Niort, 17 / de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
à vélo avenue de Lissardy à Hendaye, il a chuté lourdement en raison de la présence d'un ralentisseur situé sur la chaussée, perpendiculairement au trottoir ; il a présenté, outre une plaie du cuir chevelu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404683_20250206
6 février 2025
6 février 2025
déclaration préalable de travaux n° DP 02722 24X0229 déposée le 9 août 2024 pour l'implantation d'un pylône pour relais de téléphonie mobile, d'armoires techniques et d'une clôture au 79 route de Chevreux
Source officiellePage 113 sur 280
Chereul, Jeremy, Joel, Fabien
25/04/2025
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CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
06/12/2024
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LA PEPITE, CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
20/11/2022
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LA PEPITE, CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien
20/06/2019
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