B A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Aurélie AUTEF, Me Elodie CHADOURNE, Me Sarah LAVALLEE, Me Sophie CHEVALLIER-CHIRON

Ce jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire

; ainsi, pour établir dans le cadre du redressement judiciaire une situation intermédiaire au 31 août 1992, elle avait dû utiliser les seuls documents en sa possession, c'est-à-dire les talons de chéquiers

Produits concernés : bocades 175 g ; lapin Chablis ; foies de volailles ; canard Montbazillac ; jambonneau 500 g ; jambon le dégoûté 9 kg ; gambette rôtisserie 4 kg ; rôti de porc rôtisserie 3 kg ; rosette

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16   octobre 2025 en un comité composé de   :   Frédéric Krenc , président ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

SOFI GROUPE ZAE les avants rue des orgueillous 34270 Saint mathieu de treviers Représentée par Me Christiane CHECRI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Montenegro The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4   September 2025 as a Committee composed of:   Frédéric Krenc , President ,   Davor Derenčinović,   Alain Chablais

Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Serghides,   Alain Chablais , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 16   February 2023, Having deliberated, decides

Prononce la Liquidation Judiciaire de l'entreprise de LJ ARIANA (SARL) [Adresse 1] le Chebek point chaud, croissanterie, viennoiserie, snack… [Localité 2] [Adresse 3] prévue par les dispositions des articles

DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Julie CHABRIER-REMBERT