29 juillet 1998 que Madame [P] [K] vit avec ses deux enfants mineurs dont l'un est en situation de handicap, qu'elle pouvait accueillir le père des enfants à son domicile et que celui-ci utilisait sa carte

notamment une somme due au titre de l'IS depuis le 31/03/2026 ; L'actif est composé par une créance client d'un montant de 13 615 € faisant l'objet d'un litige et d'une instance en cours, outre un carry-back

Reprise de véhicules, location de véhicules de tous types et toutes catégories. prestation de service en matière de carte grise et dérivée.

de séjour temporaire" dont la validité ne peut être supérieure à un an et qui est renouvelable, et, d'autre part, une "carte de résident" valable dix ans, que l'autorité administrative compétente peut

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Par une décision du 28 novembre 2023, le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer une carte de résident valable dix ans. Par la présente requête, M.

Votre comportement est en violation de l'article 11 du règlement intérieur de METRO CASH AND CARRY France, qui dispose : « La carte d'achat est strictement personnelle : elle ne peut être prêtée à un

de son audition (p17) devant la police, elle a déclaré venir en France pour y travailler ; que l'enquête de police a permis d'identifier et d'interpeller la véritable titulaire du passeport et de la carte

C..., rue des Carmes, alors qu'il cherchait quelqu'un à embaucher, il lui a demandé une copie de sa pièce d'identité et de sa carte vitale ; que celui-ci lui a remis un peu plus tard la copie d'une pièce

qui l'a conduit à se dérouter de son trajet normal pour venir chercher un endroit de mouillage à proximité des côtes en raison de la prévision d'un coup de vent ; qu'il ne disposait pas à son bord de carte

francs à titre de dommages-intérêts, comprenant à hauteur de 300 000 francs le coût d'acquisition du bateau Quest et à concurrence de 200 000 francs le coût, également supporté par la société, d'une carte

D..., gérant de la société SLTM, suivant lesquelles Richard E..., qui lui avait indiqué avoir monté une société et lui avoir présenté une carte à en-tête de SGPM, lui avait procuré un travail de démolition

occasions était celui de "trafic", à chaque fois, comme pour toutes les autres formes de cessions frauduleuses, il s'agissait de passer un cap difficile ; j'étais mis au courant par Alain Y... qui avait carte

compte de [B] [M] [Adresse 1]'' ainsi qu'un extrait du site Web où figuraient les instructions permettant aux clients de contacter les chauffeurs via l'application et, d'autre part, des photocopies de cartes

la société JKS à procéder à la fermeture du passage entre le local 4 qu’elle loue et le local 4A loué par la société MATHA CASH AND CARRY - Ordonner le retrait de l’enseigne MATHA CASH AND CARRY devant

Le 10 septembre 2018, il a obtenu, en qualité de père d'un enfant français, une carte de séjour temporaire puis une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 9 septembre 2021, qui lui a été renouvelée

à l'article L. 423-7 ou d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée aux étrangers mentionnés aux articles L. 423-1, L. 423-7 et L. 423-23, sous réserve qu'il continue de remplir les conditions prévues

Par une décision du 26 juin 2023, le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une carte de résident et lui a indiqué qu'il lui délivrerait une carte de séjour pluriannuelle de deux ans portant la mention