Le 6 octobre 2021, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny qui, par jugement du 5 octobre 2022, a fixé le montant de son indemnité de départ à la retraite à la somme de 29 407,80 euros bruts et

la plupart d'entre eux ; " que l'examen des pièces du dossier de la procédure fait ainsi apparaître que les droits fraudés au regard de l'impôt sur les spectacles ont été déterminés sur le produit brut

(pièce 5-2) ; qu'en sa qualité de gérant de la société Canal'Autos, Marc A... est susceptible de détenir à son domicile, des documents illustrant la fraude présumée ; que Bruno B..., né le 10 mai 1959

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 240,85 euros bruts au titre de rappel de salaire, - 124,05 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférents

processus de production, de transformation ou d'utilisation ; qu'ayant constaté que le fioul lourd n° 2 était un résidu du processus de raffinage du pétrole , processus de transformation du pétrole brut

de 1 % du poids de saccharose" ; qu'en statuant ainsi, quand il ressortait des conclusions de la société que cette formule n'était pas la sienne, puisque la formule qu'elle préconisait était "masse brute

X... selon lesquelles il avait porté des coups de couteau à une femme et qu'il allait brûler « sa baraque » ; que le fait que de telles révélations, le lendemain de l'incendie et deux jours avant l'autopsie

qu'il avait agi comme un intermédiaire non rémunéré « dans la mesure où la rémunération éventuelle du CE n'est pas connu du consommateur et s'il n'est pas rémunéré, il peut néanmoins dégager une marge brute

X... permettent également d'établir de façon cohérente le déroulement des faits ayant conduit à la mort des victimes qui ont été brûlées à vif avant que leur corps ne soient jetés dans une décharge que

et BRIARD et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y...Renaud, - Z...Bruno

anticipée de l'entreprise Lagarde à Segece" fait au Mans le 28 février 1992 selon lequel, "il est remis, ce jour, par l'entreprise Lagarde à Segece, mandataire de Secmu, et immédiatement à C&A : la coque brute

excéder ses pouvoirs énoncer qu'Isaac A... devait être déchu de ses fonctions de conseiller prud'homal" ; Et sur le deuxième moyen de cassation proposé en faveur de Jean-Claude E..., Isaac A... et Bruno

X... sa rémunération mensuelle brute, à charge pour lui de reverser les parts afférentes aux divers organismes ; qu'en décidant que les premiers juges étaient donc fondés à subordonner le remboursement

mur, a relevé l'huissier, était percé d'une porte et d'une fenêtre ; à l'intérieur du bâtiment, l'officier ministériel a remarqué que les murs étaient en parpaings ou en agglomérés à bancher à l'état brut

percevoir la pension de réversion reçue depuis le 1er avril 2000, que cette pension est égale à la moitié de la pensîon de retraite qu'aurait reçue son épouse si elle avait survécu ; que le montant brut

principe et en son montant ; qu'il est prévu au contrat de travail du salarié la perception, outre sa rémunération fixe, ''[d']une part variable annuelle comprise entre 0 % et 20 % de la rémunération brute

1er juin 2016 et de condamner l'Office des transports de la Corse à lui verser, au titre d'une discrimination au visa de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, les seules sommes de 12 468,73 euros brut

[D] occupaient le même emploi de directeur service commercial, au même niveau, groupe 7 indice 3, mais que le premier percevait mensuellement 6 108 euros brut et un avantage en nature de 369 euros alors