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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2109922_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405147_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409460_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456947.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Covid-19 prémunit contre les formes graves de contamination et présente des effets indésirables limités au regard de son efficacité, qu'au vu de la situation actuelle de l'épidémie et des effets bénéfiques
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505541.20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ni la circonstance que la présence d'un assistant lui aurait été accordée pour l'épreuve orale de français, présence qu'il estime plus préjudiciable que bénéfique, alors, au demeurant, qu'il résulte des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309818_20230819
19 août 2023
19 août 2023
et se bornent à reprendre les déclarations de cet élève, suivant lesquelles il serait notamment " déprimé " depuis son exclusion et aurait peur que le changement d'établissement prévu " ne soit pas bénéfique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC003115004
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Le 31 décembre 2004, la cour d’assises d’İstanbul ordonna la libération définitive de la requérante au vu des dispositions bénéfiques du nouveau code pénal dont l’entrée en vigueur eut lieu le 1 er juin
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f804060e
20 avril 2023
20 avril 2023
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b19
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
636ca6876c7633dcd15b3d51
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
636ca69a6c7633dcd15b3dd6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cf
30 août 2023
30 août 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445db4
10 avril 2025
10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Madame BELLET, Vice-présidente Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente Mme HERPIN, Juge copie exécutoire à Me Anne-lise CLOAREC- 33, Me Cécile FROGER OUARTI - 52,
Source officielle3ème chambre
65a0f7de383a880008fd0913
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre. Le 16 novembre 2017, M.
Source officielle3ème chambre
65b36dba8c0355000835f77f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
déposé le 12 avril 2021 une demande de permis de construire portant sur la construction d’un immeuble de 22 logements sur les parcelles cadastrées section EB n°s 10 et 11, situées 84 avenue Cyrille Besset
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
indiquant l'importance d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain ; / b) la quantité de la denrée alimentaire concernée et le mode de consommation requis pour obtenir l'effet bénéfique
Source officielle3ème chambre
5fca49e7e2ac012f06adb2c9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee15670c
28 mai 2013
28 mai 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 février 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01411_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2017 et 2018, pour ses locaux situés 1C rue Germain Berret
Source officiellePage 113 sur 291