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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
69678d78cdc6046d47434aac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
69678d7dcdc6046d47434aec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9
Source officielleChambre 4 A
69678d80cdc6046d47434b3d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté lors de l'audience du 9 décembre
Source officielleChambre 4 A
6970cbfacdc6046d471c4c94
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
6970cbfdcdc6046d471c4cc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
6970cbffcdc6046d471c4d0b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
6970cc02cdc6046d471c4d2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
6970cc04cdc6046d471c4d76
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
6970cc07cdc6046d471c4d88
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 4 A
6970cdd2cdc6046d471c787c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3bc3cdc6046d47b32fde
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00069 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N°
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b71cdc6046d47b328b9
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00074 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général :
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3b92cdc6046d47b32bad
13 avril 2026
13 avril 2026
TOTAL COPIES 6 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 2 COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00075 Jugement du 13 Avril
Source officielle3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/09263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVFQ
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
668edbbe2980a82f59dc20f8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [O] [U], demeurant
Source officielleChambre 3 cab 03 D
66158538db5098996d5a8daf
8 avril 2024
8 avril 2024
cab 03 D N° RG 22/10054 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIJ Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS - 538 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-268
21 novembre 2023
21 novembre 2023
1 Délibération n° 2023-268 du 21 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Dimeck-Ghione LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :
Source officielleJld
6a10a774cdc6046d479b67ec
22 mai 2026
22 mai 2026
Alexandre STOBINSKY, vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 22 Mai 2026 DEMANDEUR
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456201.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 21 avril 2022 où siégeaient : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463009.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.
Source officiellePage 113 sur 838