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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
RT FRANCE suivant jugement du TC de Nanterre en date du 23.02.2023 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées et assistées par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 COMPOSITION
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0623JUD008106012
23 juin 2020
23 juin 2020
» LE CADRE JURIDIQUE INTERNE PERTINENT La loi n o 2124-1 du 27 décembre 1991 sur les médias (« la loi sur les médias ») 21 .
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
613721a6cd580146773f5a06
22 avril 1992
22 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diam Nouvelle, concessionnaire Fiat, dont le siège est ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305205_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312811_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
C A demande au tribunal : 1°) de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et celle de sa famille, pour rapporter la décision mettant fin à ses fonctions à la Cour nationale du droit d'asile
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db4d
15 janvier 1963
15 janvier 1963
(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 20 NOVEMBRE 1962 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUS-NOMME DU CHEF DE DIFFAMATION, A : "EN LA FORME, RECU L'APPEL DU
Source officielleciv2
60794c399ba5988459c44fe6
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention
Source officiellecr
613725f7cd58014677421eb4
18 avril 2000
18 avril 2000
la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR qui a constaté la non admissibilité de son appel contre l'ordonnance du juge d'instruction la renvoyant devant le tribunal correctionnel pour diffamation
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61372573cd5801467741dd8f
20 juin 1995
20 juin 1995
Raymond, contre l'arrêt n 508/92 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers un citoyen
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61372573cd5801467741dd90
20 juin 1995
20 juin 1995
Raymond, contre l'arrêt n 796/92 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers
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61372573cd5801467741dd91
20 juin 1995
20 juin 1995
Raymond, contre l'arrêt n 217/93 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers un
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61372573cd5801467741dd93
20 juin 1995
20 juin 1995
Raymond, contre l'arrêt n 509/92 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers un citoyen
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61372573cd5801467741dd95
20 juin 1995
20 juin 1995
Raymond, contre l'arrêt n 1113/92 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers un
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61372573cd5801467741dd96
20 juin 1995
20 juin 1995
Raymond, contre l'arrêt n 216/93 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers un
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61372573cd5801467741dd98
20 juin 1995
20 juin 1995
Raymond, contre l'arrêt n 1112/92 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de diffamation publique envers un
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613725dacd58014677421038
26 septembre 2000
26 septembre 2000
d'accusation de la cour d'appel de DIJON du 1er mars 2000 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de diffamation
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61372581cd5801467741e52b
20 juin 1995
20 juin 1995
partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 15 septembre 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer du chef de diffamation
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61372647cd58014677424531
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2003, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné à 1
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61372675cd58014677425b95
22 juin 1999
22 juin 1999
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 6 octobre 1998 qui, dans la procédure suivie pour diffamation envers un citoyen chargé d'un service public, l'a condamné
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501466_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B C doit être regardé comme formulant une plainte pour harcèlement moral, diffamation et mise en danger de la vie d'autrui à l'encontre du maire de la commune de Pierre-Buffière.
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