Le secrétaire tient notamment les registres des procès-verbaux de séance et assure la correspondance. Le trésorier est chargé de tenir au jour le jour le compte en argent des recettes et des dépenses et, s'il y a lieu, la comptabilité matière.

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

Code des postes et des communications électroniques

Les fonctionnaires et agents de l'agence habilités à cet effet et assermentés dans les conditions prévues à l'article L. 40 sont autorisés à procéder aux contrôles nécessaires pour rechercher et constater par procès-verbaux les manquements aux dispositions

Article Annexe I

—

La procédure retenue donne lieu à un procès-verbal comportant les informations suivantes : - identification et description du produit à échantillonner (aspect, odeur, état physique) ; - objet de l'échantillonnage ; - identification de l'opérateur et des

LEGIARTI000051149699

—

Justice, procès et procédures. Histoire. Histoire de l'art. Histoire, civilisations, patrimoine. Archéologie, sciences pour l'archéologie. Mondes anciens. Mondes médiévaux. Mondes modernes. Mondes contemporains.

Article Annexe VI

—

Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique. 2.4.10. Organisation et déroulement des contrôles techniques. 2.4.11. Méthodes alternatives d’essais en cas d’impossibilité de contrôle. 2.4.12.

Article ANNEXE I

—

Les justificatifs réglementaires sont constitués par des procès-verbaux d'essais délivrés par le laboratoire visé à l'article 10 du présent arrêté ou par des fiches de réception délivrées par l'autorité compétente du pays concerné. (*) Le véhicule

LEGIARTI000047322019

—

Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l'Etat, il vérifie notamment : - l'état d'entretien général de l'immeuble ; Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire : - d'un procès-verbal de conformité si

Article 35-1

—

l'article 5-3, des normes harmonisées et des documents normatifs applicables ainsi que des dispositions pertinentes de la législation d'harmonisation de l'Union européenne et de la législation nationale ; d) L'aptitude pour rédiger les certificats, procès-verbaux

Article Annexe

—

Procès-verbal. Information. Sous-section 2.-Assemblée générale ordinaire Périodicité. Art....-L'assemblée générale ordinaire se réunit au minimum une fois par an, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article Annexe VI

—

Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique. 2.4.11. Organisation et déroulement des contrôles techniques. 2.4.12. Méthodes alternatives d'essais en cas d'impossibilité de contrôle. 2.4.13.

Article Annexe VI

—

Gestion et archivage des procès-verbaux de contrôle technique. 2.2.11. Organisation et déroulement des contrôles techniques. 2.2.14. Gestion de la base documentaire des textes réglementaires et de leurs évolutions. 2.3.

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

. ; Vu le procès-verbal en date du..... rédigé en application du 6° de l'article L. 412-11 du code de l'environnement décrivant le déroulement de la consultation de la ou des communautés d'habitants concernées par la demande, Article 1er Objet du contrat

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les résultats sont aussitôt proclamés et un procès-verbal de ces opérations est établi par le bureau du Conseil national.

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les résultats sont aussitôt proclamés et un procès-verbal de ces opérations est établi par le secrétaire de la caisse de garantie.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Code général des impôts, annexe III

. – Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie de locaux retenus lors de la classification communale sont inscrites au procès-verbal des opérations de la révision.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ; p) Des agents des services de sécurité des bailleurs d'immeubles mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 614-2 habilités à constater par procès-verbal

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 546-1 : 1° Le second alinéa de l'article R. 511-1 est ainsi rédigé : " Ils peuvent également constater par procès-verbal, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 511

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Code des transports

Les enquêtes donnent lieu à procès-verbal. Un double en est transmis dans les cinq jours aux parties intéressées.

Article Annexe

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Le secrétaire général tient procès-verbal des séances du bureau, du conseil d'administration et de l'assemblée générale sur des registres numérotés et assure l'exécution des formalités nécessaires.

LEGIARTI000025402875

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Chaque propriétaire limitrophe connu sera convoqué pour signature du procès-verbal par lettre recommandée avec avis de réception.

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