Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65833fb13ea7c8c1129c0701
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
65833fb13ea7c8c1129c070e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
65833fb33ea7c8c1129c074e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0784
20 décembre 2023
20 décembre 2023
provisoire est attachée à la décision à intervenir, - dire qui lui en sera référé en cas de difficulté d’exécution des mesures, - statuer sur les dépens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205587_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article 6 de la même ordonnance : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officielle2ème chambre
DTA_2004387_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie, soit que ces
Source officielle11e chambre
62c7cb69cb8dca058e3e80e7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305243_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305245_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305417_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305418_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : 3.
Source officielle2ème CH - Section 1
69f4399dcdc6046d472d85c5
30 avril 2026
30 avril 2026
Au visa de l'article R221-53 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution a retenu dans les motifs de la décision déférée que les actes contestés ont été établis et dénoncés les 11
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f45
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielle3ème Chambre
6528df6baaebb88318fda5ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
fin à un trouble manifestement illicite en raison d'une contestation sur le fond ni refuser de liquider une astreinte pour des motifs autres que les difficultés d'exécution et que le juge de l'exécution
Source officielle3ème chambre
DTA_2300807_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article 6 de cette même ordonnance : « En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61628532c10e2193c578094f
25 juin 2013
25 juin 2013
Il n'appartient pas à la cour de statuer sur une demande de restitution d'une somme versée par la société Asiatides Import dans le cadre de l'exécution du jugement frappé d'appel, les difficultés d'exécution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01046
25 novembre 2014
25 novembre 2014
prescriptions édictées dans le mémorandum du fonds et conformément aux dispositions de la convention de compte d'instruments financiers signée par la société Sofra, ce dont il se déduisait l'absence de toute difficulté
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162be8d99b588421c5e38a9
29 mai 2012
29 mai 2012
Quelles que soient les difficultés d'exécution induites par sa formulation, il s'agit par conséquent d'un contrat de travail à temps plein.
Source officielleJEX
69dd4829cdc6046d4720210d
7 avril 2026
7 avril 2026
[J] ne disposeraient pas de titre exécutoire fondant les mesures d’exécution forcée.
Source officiellePage 112 sur 8287