X..., employé par la société Cogema, exerçait les fonctions d'ouvrier de fabrication, 2ème catégorie, coefficient 140 au sein du service des effluents liquides de l'établissement de Marcoule ; qu'il a

-qu'il a également bénéficié d'augmentations de salaire individuelles en sus de celles générales et a eu une rémunération supérieure à la rémunération moyenne de son coefficient, que le coefficient 305

270, pour les six premiers mois de 2001 et du niveau IV, échelon III, coefficient 285 pour les six derniers mois de 2001, en sorte que le forfait ne pouvait lui être applicable ; par ailleurs, l'article

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

d'occupation des sols applicable est de 1 ; que si les parcelles objet du permis proviennent de la division d'un ensemble foncier de 20 605 m2 acquis par la commune pour y aménager un complexe thermal

DES IMMEUBLES TOUT EN CONSTATANT QU'IL S'AGISSAIT EN L'ESPECE D'UNE PROPRIETE DE CAMPAGNE, D'UN IMMEUBLE VETUSTE, NON ENTRETENU ET SANS CONFORT, CE QUI LUI OTAIT TOUTE VOCATION A ETRE AFFECTE D'UN COEFFICIENT

X... de sa demande au titre des rappels de salaire, au motif que le salarié revendiquait l'application du coefficient 360 qui ne correspondait pas à ses fonctions, lorsqu'il se prévalait exclusivement

opération de la main KC 50 + 30/2 (neurolyse et abord de l'artère radicale) et a coté un traitement de la maladie de Dupuytren KC 60 (aponévrotomie simple) ; que la Caisse, estimant que les cotations applicables

une mise à l' écart en raison de sa demande de rappel de salaire fondée sur ce nouveau coefficient.

Par un arrêté n° 154/2018 du même jour, il a diminué le coefficient de la prime d'indemnité d'exercice de missions des préfectures correspondant à son grade. M.

Aux termes de l'article 1517 de ce code dans sa version applicable à la même année : " I - 1.

Par arrêté n° 2023.356 RH en date du 8 août 2023, le maire a réduit à compter du 1er septembre 2023 ce coefficient à 2.

Elle rappelle que les points personnels prévus par la convention collective viennent en sus du coefficient de base, pour les salarié passant au coefficient supérieur, soit 15 points pour les employés,

Aux termes de la convention collective applicable, le coefficient 120 correspond à « l'exécution de travaux pénibles ou simples entrant dans le cycle de la fabrication, sans connaissance particulière,

connexité, joint les pourvois n° G 12-28.483, J 12-28. 484, K 12-28. 485, M 12-28. 486, N 12-28. 487 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, dans sa rédaction applicable

139, d'une part, ordonné avant-dire droit un supplément d'instruction tendant à la production par le commissaire de la République de Paris d'éléments sur l'état du terrain au regard des règles du coefficient

de majoration de 1,65, lequel résultait de l'extrapolation aux conditions d'exploitation du magasin d'antiquités de Mme X... en 1975, des coefficients dégagés par sa comptabilité au titre de la période

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 14 décembre 1994), que Mlle X... a été promue le 3 novembre 1982 agent de contrôle coefficient