1382 du Code civil ; 2.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.

1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté, après avoir vérifié les documents comptables produits par les parties, que rien ne démontrait que la société Artextile ait travaillé à

1382 du Code civil; et alors, enfin, qu'en s'arrêtant à la similitude existant entre une installation précise des sociétés exposantes et la production de la SA Inoxyform, sans constater le risque de

1382 du code civil) ; 9°/ que la conservation d'une ligne de téléphone d'un ancien salarié ne peut être regardée comme un acte de concurrence déloyale dès lors qu'il s'agit d'une ligne de téléphone

1382 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il n'y a aucun lien de causalité direct entre le préjudice subi par les créanciers à raison de la clôture de la liquidation des biens de M.

1382 du code civil.

1382 du Code civil ; 2 / que pour justifier du préjudice personnel qu'ils avaient subi du fait de la rupture abusive des concours consentis par la banque à la société, M. et Mme X... avaient fait valoir

1382 du Code civil.

d'Antenne 2" ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve qui incombait à Antenne 2, en violation de l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu

X...lui-même, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate que, pour annuler l'engagement de M.

1382 du Code civil; d'autre part, que ne pouvait être considéré comme fautif le fait pour M.

Y..., la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil et les articles R. 1 et R. 25 du Code la route ; alors qu'enfin, en ne précisant pas de quel droit de priorité bénéficiait M.

1382 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer que le responsable de la société avait agi à la demande de la banque, car autrement un tel agissement serait inexplicable, la cour

12 du code de procédure civile ; Mais attendu que si, parmi les principes directeurs du procès, l'article 12 du code de procédure civile oblige le juge à donner ou restituer leur exacte qualification

1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 11 juillet 2008 et 4 décembre 2009, la SCI de la Brie (la SCI) a conclu deux contrats de crédit-bail avec les sociétés Oséo

de violation de l'article 1382, devenu 1240 du code civil, le moyen ne tend qu'à dénoncer une erreur matérielle qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 462 du code de procédure civile

du second degré, tenus d'examiner la demande au regard des règles appropriées, avaient l'obligation de rechercher si la demande ne pouvait prospérer sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ;