1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-20.413 formé le 28 août 2023 par La République du Congo à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

1482 F-D Pourvoi n° J 16-14.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 4 mars

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-11.753 formé le 11 février 2022 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-23.323 formé le 11 octobre 2021 par M.

646 du code civil ; 2) ALORS QU'en matière de bornage, les mentions du cadastre ont valeur de preuve ; qu'en décidant d'entériner les conclusions du rapport d'expertise de M.

L. 132-8 du Code du travail, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que 3° au reste, en ayant omis de rechercher si, comme le faisait d'ailleurs valoir

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Agence Guénet, nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 mars 1993 par Christophe X... et inscrite sous le

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-16.902 formé le 20 mai 2021 par la société [1] et M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-21.550 formé le 23 août 2021 par M.

[T] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-14.257 formé le 1er avril 2022 par Mme [C] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 21-25.967 formé le 29 décembre 2021 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-23.501 formé le 22 octobre 2021 par M.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-16.114 formé le 10 mai 2022 par la société Dynaloc à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble

[J] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 21-22.469 formé le 15 septembre 2021 par la société Bistrot du circuit, la société [Y]

[O] [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-10.984 formé le 23 janvier 2023 par M.