V... un bâtiment d'élevage de volailles et ses équipements. 2.

privée sans droit permettant l'accès à la voie publique, ce terrain ne saurait être qualifié de terrain à bâtir, le droit de passage que le propriétaire du fonds enclavé peut exiger sur le terrain voisin

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [C] et de M.

[L] [F], ami de la famille, qui atteste avoir été présent le soir du départ du mari et relate que l'épouse était allongée sur le canapé car présentant de la fièvre, que le mari n'a pas répondu

ans d'emprisonnement avec sursis et 150 000 francs d'amende ; Attendu qu'en 1982, alors qu'il était maire d'Aix-en-Provence, il a été mis en cause à l'occasion de la construction, dans la commune voisine

C'était un marché auquel elle a participé. C'était des sommes très importantes sur lesquelles la banque se rémunérait. C'était l'objectif premier de la banque.

X..., Mme B..., présidente de l'intimée, tout en réclamant des explications à celui-ci sur les prix, écrivait "merci de "me faire retour en remplissant chaque ligne comme d'habitude : prix... marge...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 février 2014), que M. et Mme X..., propriétaires de parcelles cadastrées section E n° 765 et 766, ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire de parcelles voisines

André, notaire, le mari de Mme X...avait réalisé des travaux de reprise du mur séparant cet immeuble de la maison voisine de Mme Regentpour mettre fin à des infiltrations, et souverainement retenu qu'il

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 de la maire de Paris complétant le règlement des étalages et terrasses du 6 mai 2011, pour le secteur de la place du Marché

Sur les pratiques : Considérant qu'en matière de marchés publics ou de marchés soumis à des principes voisins du Code des Marchés publics, malgré leur caractère de conventions de droit privé, une entente

.- Z... aux torts du mari par application de l'ancien article 242 du Code Civil, - maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre né du mariage le 9 février 1991, - fixé

] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [I] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [F] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Philippe LE NORMAND (plaidant), avocat au barreau de la HAUTE-MARNE

Cependant, dans leurs écritures devant la cour d'appel, les demandeurs au pourvoi invoquaient, notamment, pour fonder leur action, la théorie du trouble du voisinage. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Socotec Construction, venant aux droits de la société Socotec France, représentée par Me Marie Letourmy, demande

rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ. 7 mai 2003, pourvoi n° J 01-00.541), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier (SCI) a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin

Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mai 2003), que Mme X..., propriétaire d'un tènement, à laquelle Mme Y..., propriétaire du fonds voisin

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 avril 2004), que Mme X... a assigné sa voisine