Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
67ad913e668940826449c266
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 4-5
67ad913f668940826449c268
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre 4-5
67ad913f668940826449c26a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afa77ef77d000880b537
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MARCA INVEST, représentée par Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69caaa7dcdc6046d4787198f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R4 ENTRE * la Société, [I], [N], - SAS - , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat
Source officielleChambre 4-4
6789fa530c7dc206c9eb7f01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
PROVENCE PLANTS, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [B] [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par
Source officielle1ère Chambre civile
686d8707a2273490db10f80c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DB2G-W-B7I-IYAJ ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas JANDER, avocat
Source officiellesoc
61372336cd58014677406dd5
11 mars 1999
11 mars 1999
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société UNICO,
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4daf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
au barreau de NANCY Monsieur [D] [E] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 7] domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Luc TASSIGNY, substitué par Me Raoul GOTTLICH, avocats au barreau de NANCY
Source officielleTrib. de Commerce
69e3b522cdc6046d47b33643
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aac
25 septembre 2013
25 septembre 2013
AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d96bfd83326c70636fd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, et assisté de Me Ahcène BOZETINE de BAH Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque K 149, Monsieur [P] [I], représenté par Me Frédéric INGOLD de
Source officielleChambre Premier Président
6968c275cdc6046d4760bdaa
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, avocat au barreau de Rouen substitué par Me DELOBEL SASU DIGIT [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen substitué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00103
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielleChambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BH7QK [L] [X] [O] [X] C/ Société SCCV CALA DI SOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me Thomas
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886639
30 mars 2011
30 mars 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mlle A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune d'Urrugne, - les conclusions
Source officielleRétention Administrative
644a1241656d26d0f8b57dd5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [Z], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRéférés Civils
69d9d770cdc6046d47d8ba1a
10 avril 2026
10 avril 2026
, Me Cristina CORGAS, avocate au barreau de RENNES ET : E.U.R.L.
Source officielleChambre civile 1-7
6892e302bf535a2d228f957c
5 août 2025
5 août 2025
/04978 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMB2 Du 05 AOUT 2025 ORDONNANCE LE CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie THOMAS
Source officiellePage 112 sur 1676