jusqu'à cette date l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine

jusqu'à cette date l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine

jusqu'à cette date l'horaire de travail à 39 heures hebdomadaires ; que faisant valoir que l'employeur avait l'obligation de fixer, dès le 1er janvier 2000, l'horaire collectif de travail à 35 heures par semaine

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

A cette occasion, il a été soumis à une convention de forfait en heures à hauteur de 38 heures 30 par semaine prévue par l'article 3.2.2 de l'accord d'entreprise Logica sur la réduction du temps de travail

, ont bénéficié de la part de cette dernière de divers chèques libellés à leur nom, certains ayant été complétés la veille du décès de la victime alors sous traitement morphinique depuis plusieurs semaines

ou les semaines du mois en application des dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail de sotie que la présomption de temps plein s'applique à compter du 22 août 2005.

fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Dijon, 12 septembre 2005) fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la société d'équipement mixte et d'aménagement SEMA

France printemps ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agora a déposé le 8 octobre 1992, sous le n° 926-311, deux modèles de chaussures se caractérisant par l'épaisseur importante de leur semelles

du véhicule mis à la disposition du joueur, ainsi que le fait qu'il ait été en retard à des rendez-vous administratifs, ait oublié ses lentilles de contact avant un match et ait eu des baskets aux semelles

[L], avocat, a conclu, le 1er janvier 1996, un contrat d'assistance juridique avec la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) pour une durée d'

et les semaines du mois ; qu'en outre il a atteint la durée légale de 35 heures par semaine en mars et avril 2011 ; Considérant que la société Taylor Nelson Sofres oppose que le salarié ne se tenait pas

nécessaire ; que dès lors, l'annulation par la Cour de Cassation, le 27 novembre 1990, de l'ordonnance d'exporpriation du 13 février 1987 qui avait transféré la propriété du terrain appartenant à X... à la SEMAF

sang était en abondance ; que le décès remontant à 6 heures 38, soit à peine 6 heures avant la venue des témoins, les traces de sang, malgré coagulation, devaient à l'évidence encore tacher des semelles

incident de la société Recorh visant à ce que soit ordonnée la publication de la décision à intervenir, aux frais des sociétés Partnaire 72, dans le journal Ouest France à raison d'une parution par semaine