pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ; que la totalité des pensions reçues

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'une part, de délivrer à M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane à sa

président du conseil général des Landes a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le recteur

. # Sociale zekerheid - Gezinsbijslag - Schorsing recht op uitkering. # Zaak 191/83.

#Recurs – Marcă comunitară – Nepronunțare asupra fondului.#Cauza C-382/15 P.

#Rechtsmittel – Institutionelles Recht – Art. 265 AEUV – Untätigkeitsklage gegen ein nationales Gericht – Offensichtliche Unzuständigkeit des Gerichts – Offensichtlich unbegründetes Rechtsmittel.

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DE SCIENCES JURIDIQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS X-NANTERRE N'A PAS RECU

DATE DE SON ADMISSION A LA RETRAITE, LE SUPPLEMENT DE TRAITEMENT CORRESPONDANT AU 11E ECHELON DE SON GRADE AUQUEL ELLE AVAIT ETE REGULIEREMENT PROMUE, A COMPTER X... 1ER JUIN 1962, PAR UN ARRETE DU RECTEUR

F, représentant le recteur de l'académie de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le recteur de l'académie de Dijon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la rectrice de l'académie de Normandie ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 22 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2022 reçue

Par décision du 19 août 2015, le recteur a refusé de faire droit à cette demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, le recteur de l’académie d’Amiens conclut au rejet de la requête.

Par une lettre du 12 juillet 2023, reçue le 19 juillet 2023, M.

de l'académie de Versailles sur sa demande du 8 mars 2021, reçue le 10 mars 2021, tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle pour harcèlement moral ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie