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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e68
25 juillet 2024
25 juillet 2024
pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
6538b43b7ffc2c8318ee0220
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01174_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer une réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2012, consistant à ramener
Source officielleCour d'Appel
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9 mars 2006
9 mars 2006
SAINT-ETIENNE) L'ETAT FRANCAIS, représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Public Siège social : Service Juridique Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître RAHON
Source officielle8e Chambre C
615e0e2ac25a97f0381f52e0
15 mai 2014
15 mai 2014
2] représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
7 septembre 2011
barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8f
18 septembre 2012
18 septembre 2012
barreau de NICE) SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 26 rue Drouot 75009 PARIS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle est en conséquence fondée à demander que la somme mise à sa charge par ce jugement soit ramenée à 3 010,50 euros TTC et à demander, dans cette mesure, la réformation de ce jugement.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2108761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C D, représenté par Me Phelip, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, en application de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats, et Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
60305cabd442f0b697f059da
19 février 2021
19 février 2021
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
un mémoire en réplique enregistré le 29 avril 2025, l’AP-HP représentée par Me Tsouderos demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 mai 2024 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de ramener
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et au maintien des frais d’expertise à la charge définitive de M. et Mme D..., à titre subsidiaire à ce que les sommes demandées par M. et Mme D... à titre de réparation de leurs préjudices soient ramenées
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:428409.20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
qualité de l'air conformes à l'article 23 de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, permettant de ramener
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7a
25 janvier 2018
25 janvier 2018
représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SA
Source officielle1ère Chambre
5fdae11cd7e39d74113059a5
14 mai 2019
14 mai 2019
LYON INTIMÉS : Monsieur [Y] [S] né le [Date anniversaire 1] 1960 à [Localité 1] (56000) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00143
7 février 2012
7 février 2012
opération et son financement conduisaient irrémédiablement Bernard Y... à sa ruine ; qu'analysant les trois opérations intervenues en 1992, soit la constitution de l'EARL Mouton de Baucaillat avec Philippe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, le département de la Savoie, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1602301 des 18 avril
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
’agrément ; 45 000 euros au titre de son préjudice sexuel ; Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 15 novembre 2024, le département de la Drôme, représenté par la SELURL Phelip
Source officiellePage 112 sur 227