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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722edcd5801467740354f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle

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CC

comm

613722eecd580146774035e0

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038c9

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bb0

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400bb8

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400c86

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ec8

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1996, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ed1

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f98

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Métivet, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401084

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c3cd580146774012ec

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740145e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021f4

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022a5

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d8cd5801467740237f

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774023bd

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025f8

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265b

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd5801467740265d

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle