Bernard Y..., demeurant ..., 2°/ Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., 3°/ Mlle Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence territorial, en tant qu'il classe en zone Ap les parcelles

[D] [L] exploite trois parcelles appartenant à M.

DENIS -SELAS Cabinet DEVARENNE et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard

Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard

B n'étant ni propriétaire ni occupant de la parcelle AH n°202, il n'est pas débiteur de l'astreinte en litige ; - la société HT Immo dispose d'un titre de propriété officiel sur cette parcelle ; -

mise en redressement judiciaire par jugement du 26 juillet 2006, -prononcé la liquidation judiciaire de la SDER, assortie d'une période de maintien de l'activité d'une durée de trois mois, -désigné Me Bernard

la servitude de passage existante.

Bernard XZ..., veuf de Mme Simone Z..., (décédée le 14 septembre 1968), demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 48) M.

aux époux Y... et que le passage de la parcelle (C) était compris dans la cour commune, parcelle [...] ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'en vertu de l'article 646 du code civil, tout copropriétaire peut obliger

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a fixé l'assiette de la servitude de passage grevant les parcelles section [...] et [...] de la commune de [...] appartenant

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard

MERICQ, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue

Gérard Pascal, 818/ de Mme Marie-Josée Gauden épouse Pascal, demeurant ensemble 4, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 828/ de M.

SCAMPINI ARCHITECTES DPLG SA SMTL SAS CAMPENON BERNARD SUD EST SAS SETOR SA BUREAU VERITAS SARL FORAGE ET SONDAGE (FORASOND) HABITAT MARSEILLE PROVENCE OPAC Grosse délivrée le : à : Me M

.° 1065 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre.assisté de Dominique SALEY, Greffière LA COUR D'APPEL

Bernard Z... et M. Denis A..., entrepreneurs, et M. X.... Par ordonnance de référé du 22 janvier 2003, M. Michel H... a été désigné en qualité d'expert judiciaire.