18/00442 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 APPELANTS : Madame [O] [E] [V] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie

JUGEMENT _______________________________________________________________ Le 4 avril 2025 a été prononcé le présent jugement par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, assistée de Nathalie PINSON Dans

Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3VA Ordonnance n° 2026/M47 APPELANT Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marjorie

CONDUIT PAR CARCEL, ENTRA EN COLLISION AVEC LE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A LA SOCIETE PHILIPPE, CONDUIT PAR Y..., QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LES DEUX CONDUCTEURS FURENT TUES, DEMOISELLE MARJORIE

Mario X..., demeurant 94 Mare Longue à Saint-Philippe (97442) ; M.

Pascal, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mai 1986, qui, dans une procédure suivie contre Mario Y... et lui-même des chefs de blessures involontaires et de contravention

Pascale DI MARCO, demeurant 3 place Pasteur à Tarascon (13150) ; M. Patrick BARRACANO, demeurant ... ; Mme Marie d'Y..., demeurant Les Primevères Bât.

erased;   Recalling that the measures required to guarantee the non-repetition of the violation of Article 1 of Protocol No. 1 continue to be examined within the framework of the group of cases Di Marco

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2305888 du 12 février 2025, le juge des référés a, sur demande de la communauté de communes du Carmausin-Ségala, représentée par Me Marco, prescrit

inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   Application no. 31455/96 by Lucilla TONCELLI and Marco

espérance légitime de pouvoir exploiter un terrain appartenant au domaine public en conséquence de l’expropriation de celui-ci pour raison d’utilité publique (voir, par exemple, mutatis mutandis , Di Marco

sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 12079/12 et 55614/15 Auguste BECKER contre la Belgique et Marco

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE MARC VIDAL ET JEAN-CLAUDE X..., MONITEURS CADRES EN MASSO-KINESITHERAPIE AU CENTRE THERMAL DE REEDUCATION ET

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie

au diplôme de masseur-kinésithérapeute à la liste des filières qui sont alimentées par la première année commune des études de santé ; - l'arrêté contesté, en imposant aux instituts de formation en masso-kinésithérapie

D'autre part, aux termes de l'article L. 4321-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au présent litige : " La pratique de la masso-kinésithérapie comporte la promotion de la santé

[T] [W] a acquis un cabinet de kinésithérapie le 13 octobre 2008 ; que le 26 novembre 2008, un contrat de "collaboration libérale" en masso-kinésithérapie a été conclu entre MM.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré