Le 12 novembre 2018, le Crédit Logement a déclaré sa créance à hauteur de 248.927,05 euros.

Y... et la société HLM Vaucluse logement ; Sur la recevabilité du pourvoi principal de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1993), que Mme A..., propriétaire d'un immeuble, ayant donné à bail aux époux Y... un logement

; Sur le moyen unique du pourvoi Y 95-11.349 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 décembre 1994), que la société d'habitations à loyer modéré du Sud-Est (société d'HLM), propriétaire de logements

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 février 2022), Mme [N] (la locataire), bénéficiaire d'un bail renouvelé pour une durée de six ans, à compter du 1er décembre 2012, portant sur un logement dont la société

logement à l'encontre de M.

,Effectuer le nettoyage et une désinfection du logement,Procéder, au besoin, à la désinsectisation du logement,Sécuriser l’installation électrique du logement et fournir l’attestation sans autre mise en

X..., à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.

peut être autorisée que pour des motifs d'intérêt général, notamment, social ou économique" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le financement de l'opération de construction de 44 logements

DE CHALONS-SUR-MARNE LA CONDAMNANT A VERSER A MME X..., INSTITUTRICE REMPLACANTE A L'ECOLE DE FILLES DE PERFECTIONNEMENT DU VERBEAU PENDANT L'ANNEE SCOLAIRE 1975-76, L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT

le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence

[Y] [C] a sollicité et obtenu auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hautes-Pyrénées l'octroi d'une Allocation Logement à caractère Social (ALS) pour un logement situé [Adresse 4] à [Localité

En l'espèce, le décompte locatif produit par le bailleur fait ressortir un solde restant dû de 13 947,31 euros au titre du logement à la date du 23 mars 2026.

[Adresse 7] [Adresse 8], [Adresse 3] à [Localité 11], précision faite que ledit logement venait d’être livré.

convenable à la disposition des instituteurs qui en font la demande ou, à défaut, de leur verser une indemnité représentative ; qu'un instituteur qui refuse le logement convenable qui lui avait été attribué

du conseil départemental de l'habitat des Yvelines a limité à 1 737,57 F sa remise de dette sur une somme de 16 737,57 F représentant un trop-perçu d'aide personnalisée au logement ; 2°) d'annuler pour

L'administration a remis en cause la réduction d'impôt au titre de cette seconde maison au motif que cet avantage fiscal est réservé à la construction d'un seul logement par année, alors que les demandes

en vue de la préparation des délits de proxénétisme aggravé et de traite d'êtres humains à l'égard de plusieurs personnes, la cour d'appel a retenu d'une part que Mme [K] était en relation, pour un logement