Le président du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait le sexe, et le suçait ensuite -et ce, à chaque fois qu'elle venait au domicile d'Alexandre X... qui était sensé lui donner des leçons

sur une mineure de quinze ans comme étant née le [Date naissance 1] 1996 et par personne ayant autorité sur la victime, étant l'époux de la tante maternelle de la victime à laquelle il donnait des leçons

La société Systra France, représentée par Me Lepron, a produit un mémoire le 9 janvier 2026 postérieurement à la clôture de l’instruction qui n’a pas été communiqué.

La société Systra France, représentée par Me Lepron, a produit un mémoire le 9 janvier 2026 postérieurement à la clôture de l’instruction qui n’a pas été communiqué.

La société Systra France, représentée par Me Lepron, a produit un mémoire le 9 janvier 2026 postérieurement à la clôture de l’instruction qui n’a pas été communiqué.

La société Systra France, représentée par Me Lepron, a produit un mémoire le 9 janvier 2026 postérieurement à la clôture de l’instruction qui n’a pas été communiqué.

La société Systra France, représentée par Me Lepron, a produit un mémoire le 9 janvier 2026 postérieurement à la clôture de l’instruction qui n’a pas été communiqué.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00377 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL LEON BATIMENT DEMANDEUR

devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDEURS Monsieur [F], [L], [N] [S] né le 01 Septembre 1960 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Dominique LEBRUN

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Jorda-Lecroq a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 10 heures 30, en présence de Mme Jaubert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Despierre, substituant Me Gonand, représentant la requérante