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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2005474_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101662_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100933_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004485_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000485_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900375_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904962_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904964_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905687_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00334_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2025 et le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202547_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203242_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203243_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203244_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203267_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205166_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205126_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204915_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202682_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, conseillère Rendu public par mise à

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000522_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle

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