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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191407

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Gribov, a lawyer practising in St Petersburg. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff7

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour Société EVERGREEN LAND représentée par ses représentants légaux UNIT 3 20th Floor Golden Center 188 des Voeux Road Central HONG KONG représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe7e405357f749eabfb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BVK HIGHSTREET RETAIL MADELEINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Akim OUINT collaborateur de Me Alexis

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6105d1ffbed0eed8e5ac

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE L’ETAT (Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard GRELON

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

680c6bde8eda960fba78b2db

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [L] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303307_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

E A et Mme C D, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Grappin Adde-Soubra, demandent au juge des référés d'étendre à la communauté d'agglomération Sète Agglopôle Méditerranée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6014f0b8ec69850f726b7261

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (Direction des Affaires Juridiques du Ministère de L'economie, de L'industrie et de L'emploi), [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Bernard GRELON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603732770724640d76aff8cd

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

4] représentée par Me Emmanuel KELLER, avocat au barreau de Sarreguemines DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SARL DIFEUDIS [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Elif OZDOGAN de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Les complications de cette intervention chirurgicale ont appelé deux nouvelles interventions afin de retirer les greffons, qui ont elles-mêmes occasionné de nouvelles complications.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201566_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet et le 28 septembre 2022, Mme B C épouse D, représentée par Me Passion Célestin Gregone-Mbombo, demande au tribunal,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162fdf23ebbdffcbea6aa50

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

pour le Cabinet Bernard SAMSON, avocat (J47) INTIMEE Société AXA FRANCE IARD prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61639b9ba876d6c869757c6e

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0072 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912d7

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

FLORET INTIMEE Société AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 6] SA MANITOU pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164226b183290ee74ce7776

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891c8

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

TOTAL FRANCE venant aux droits de ELF ANTAR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 2 place de la Coupole Tour Elf 2 92078 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION Maître Djalil X... ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION représentés par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6f6

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

. ; Ouï, Maître Valérie ETILE, avocat représentant Monsieur Gérard X..., Maître Carole Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocats associés représentant Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba6

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

née le 20 janvier 1969 à TOURNAN EN BRIE (77) demeurant : ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Florise GARAC, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160920bdb7ff645d8566495

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

de Maître Barbara CHICK plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU avocat au barreau de PARIS, toque : P0527 INTIME : Monsieur [E] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00643

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

«n'a jamais été contesté par la banque», quand le Crédit gricole de Franche-Comté niait formellement avoir donné, par téléphone, le moindre renseignement à M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Griponne, Denis

SIREN 952716538Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/06/2026

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Créations

BELGAROUI, Sandra, Katline, GRIPON

SIREN 105254197Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

04/06/2026

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Radiations

GRIPON, Emmanuel André Henri

SIREN 390054757Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

23/10/2025

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Modifications diverses

MONT GRIPON

SIREN 979299682Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/10/2025

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Radiations

GRIPON, Philippe

SIREN 929678548Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

19/06/2025

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