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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be031e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2699182-2950157

Admin. suprême

9 avril 2009

9 avril 2009

    Principal facts   Franja and Ivan Šilih are Slovenian nationals who were born in 1949 and 1940 respectively and live in Slovenj Gradec (Slovenia).

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-96979

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

  The case also concerns the fact that the applicant's two requests for release made in October and November 1995 were not examined promptly (23 days for each application) by the Slovenj Gradec Regional

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fac

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CABINET VICTOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 COMPOSITION DE LA COUR : En

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1112DEC001113184

Admin. suprême

12 novembre 1986

12 novembre 1986

the agreed solution, to strike the application off its list of cases;   Having deliberated;   Decides as follows:   THE FACTS   The first applicant, born in 1933, is the owner of gravel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fee

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMES Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 7] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] représenté par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201039_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par la société d'avocats Brunet, Rudio, Gravelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22066_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Enfin, la lettre du 24 février 2021 par laquelle le préfet de l'Hérault a, par erreur, à cause d'une confusion avec un homonyme, informé le maire de Grabels de sa décision de délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e72

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

d'emballage sécurisé de produits pharmaceutiques, que 80 % du chiffre d'affaires prévu reposait sur des commandes déjà enregistrées, que le business plan communiqué par le repreneur prévoyait un retour graduel

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Dépôts des comptes

HOLDING GRARDEL INVEST

SIREN 980904890Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

22/05/2025

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Créations

GRARDEL, Félix, Bernard, Bruno, Joseph

SIREN 840762231Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/11/2024

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Radiations

LES PEPITES DE CHARLOTTE, DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, Anne-Charlotte, Véronique, Marie, GRARDEL

SIREN 843011677Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

11/07/2023

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Radiations

GRARDEL, Amandine, Lucie, Hélène

SIREN 491371779Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

19/05/2022

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Modifications diverses

DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, Anne-Charlotte, Véronique, Marie, GRARDEL

SIREN 843011677Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

18/11/2021

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