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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255fcd5801467741d254

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

drains, fosses, canaux et roubines avant d'être, soit déversées dans l'Etang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b12

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

de l'enquête que Laure A..., qui travaillait exclusivement pour UGE Poche SA, avait reçu, pour l'exécution de sa tâche, des instructions de Jean-Baptiste X..., directeur littéraire du département "Fleuve

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931743

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931745

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931746

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931747

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931748

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931749

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931750

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931751

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931752

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

A, conseiller d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne, a demandé à bénéficier de la nouvelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931753

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

A, conseiller d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne, a demandé à bénéficier de la nouvelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931756

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931757

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931758

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931759

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

A, conseiller d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne, a demandé à bénéficier de la nouvelle

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952279

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, conseillère d'insertion et de probation exerçant ses fonctions à l'antenne fermée de Fleury-Mérogis

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6c9

Cassation

21 octobre 1987

21 octobre 1987

administrative " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme et dont il adopte les motifs que X..., ressortissant sénégalais, détenu à la prison de Fleury-Mérogis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69cac39ccdc6046d478b0361

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

358 865 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD, [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 07/07/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7942ccdc6046d47064bf2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

953 844 065, ayant son siège social au [Adresse 6] à [Localité 5], Défenderesse comparante par son avocat Maître Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS (89100), membre de la SCPA REGNIER – SERRE – FLEURIER

Source officielle

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SIREN 908166374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 534485768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

10/04/2026

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SCI CŒUR DE FLEURUS

SIREN 102397197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/03/2026

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LOTUS FLEURUS

SIREN 100300367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/02/2026

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Dépôts des comptes

FLEURUS CONSEIL

SIREN 529512154Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/02/2026

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