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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a3263
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d64d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] FAUGERAS DEFENDEUR : M. [C] [P] Assisté de Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleRétention Administrative
62c52980a2c42363790798ff
15 mai 2022
15 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 Mai 2022 APPEL D'UNE ORDONNANCE REJET D'UNE MAINLEVEE (ARTICLE L.742-8 et suivants du CESEDA) Nous, Anne FABERT
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a1352
5 octobre 2025
5 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
68e4a067cfbd3050592a1354
5 octobre 2025
5 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
66b1bc8c8dca0cf81e5c28a7
4 août 2024
4 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66052313f20008a52649
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f96fe3328fa00087a25a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4eff5
24 novembre 2000
24 novembre 2000
contre la partie civile, enfin, si les déclarations prêtées à celle-ci n'étaient pas démenties par de très nombreux sachants et s'il n'en résultait pas que le fait pour le prévenu de connaître la fausseté
Source officiellemi
60793b359ba5988459c3c361
24 novembre 2000
24 novembre 2000
contre la partie civile, enfin, si les déclarations prêtées à celle-ci n'étaient pas démenties par de très nombreux sachants et s'il n'en résultait pas que le fait pour le prévenu de connaître la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100974
23 septembre 2015
23 septembre 2015
capital immobilier commun constitué d'une villa sise à Hyères, lotissement du Mont des Oiseaux", et a déclaré sur l'honneur, en exécution de l'article 272 du Code civil, que la villa du 7 avenue des Fauvettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdad6ca41dbb76968ccd145
16 mai 2019
16 mai 2019
La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10832
13 juillet 2017
13 juillet 2017
ait déclaré les dirigeants de la société Ardennes Forges coupables des délits d'escroquerie et de travail dissimulé ; qu'il en résultait que si elle avait été informée de cette condamnation et de la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100443
6 mai 2010
6 mai 2010
réparer le préjudice moral résultant pour Monsieur Y... de la lettre adressé à son employeur qui portait atteinte à l'honneur et à la considération dont il jouissait auprès de celui-ci sans relever la fausseté
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638eeb0d12e998c06d9d37
5 octobre 2010
5 octobre 2010
[B] étant demandeur au constat du faux argué comme tel par lui, il lui appartient de rapporter la preuve de la fausseté de la date du 16 décembre 1996, apposée sur le document qu'il a signé le 16 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
21 décembre 2007
demandé à Madame Y... si elle avait eu à l'occasion de ses fonctions de directrice de L'IME Ségur connaissance de faits ou de situations de violence concernant ce salarié, reproche à cette dernière la fausseté
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a373
10 mars 2008
10 mars 2008
La fausseté des faits dénoncés à l'encontre de Monsieur Z... par la SA X... et Y... dans leur plainte avec constitution de partie civile résulte de l'ordonnance de non lieu rendue le 21 août 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
La Padule une somme de 316, 84 + 277, 23 euros au titre des frais engagés pour démontrer la fausseté des allégations de Mme X....
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03585
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Y...5 000 euros en réparation de son préjudice moral et 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; " 1°) alors que la présomption de fausseté des faits dénoncés prévue par l'alinéa
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c200
3 juillet 1991
3 juillet 1991
deux documents faux alors qu'il savait qu'aucune des conventions qu'ils étaient censés matérialiser n'existait en réalité ; "alors, d'une part, que l'usage de faux suppose que le prévenu ait connu la fausseté
Source officiellePage 112 sur 369