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41 747 résultats pour « Emile COMYN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6364ba10e405357f749ea44a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Dans ce document aucune adresse sur la commune de [Localité 4] n'est mentionnée.

Source officielle

Page 112 sur 2088

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TA

3ème Chambre

DTA_2200543_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un courrier du 3 janvier 2022, la directrice de l'EHPAD Pereau-Lejamtel a refusé de payer les factures émises par la société Araya.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01683_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé à la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire d'annuler la mise en demeure émise le 15 janvier 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c9

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Y... se sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00390

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Selon les stipulations de ce contrat, la société Negma s'engage à financer le développement de la société Biophytis par la souscription d'ORNANE avec BSA émises par cette société, pour un montant total

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300930

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Le bornage se fait à frais communs" ; toutefois, cet article dans ses commentaires lesquels se fondent sur la jurisprudence a réaffirmé que "le bornage se fait à frais communs lorsque les parties sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506723_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une facture émise par le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) le 25 avril 2025 à l’encontre de Mme D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301461_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par une saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 septembre 2023, dont M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707237

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

annule le jugement du 14 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la Société SERIMO dirigée contre la décision du 2 février 1983, par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467481.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Mmes B et Marie-Emilie A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré un permis

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ef7cdc6046d4725f099

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DOSSIER : N° RG 24/03667 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJPS AFFAIRE : [X] / [J] Grosse Me Frédéric DEMOLY Me Vivien TEYSSIER Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463029.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465884.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 dans les rôles de la commune

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471063.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2017 dans les rôles de la commune

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023729812

Admin. suprême

17 mars 2011

17 mars 2011

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 et 30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE ALPANGA, dont le siège est 44, rue Emile

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478114.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

administratif de la Martinique de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2020 dans les rôles de la commune

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489411.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction de la cotisation de contribution économique territoriale à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427856

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

cas, en l'espèce, puisque l'indication d'un enregistrement au parquet figure dans la procédure et qu'il est suffisant pour établir que la plainte a été régulièrement déposée ; "alors que la plainte émise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005350_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures émises par celui-ci. 17.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302967_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 2 mars 2023, par la caisse d'allocations familiales du Rhône,

Source officielle