peut apporter d'élément si ce n'est confirmer qu'ayant téléphoné à l'étude de Me B..., il lui avait été indiqué qu'on était sans nouvelles des époux Z..., ce qui, compte tenu des autres éléments du dossier

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours ; "aux motifs propres que "le tribunal a donné

l'annulation du permis de conduire et fixé à 10 mois le délai avant lequel le prévenu ne pourra repasser son permis de conduire ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges qu'il résulte des éléments du dossier

que ce dernier n'a pas été heurté par l'arrière sur la piste cyclable, mais sur la chaussée, de biais sur sa gauche, et alors que le conducteur de la Lancia, qui avait amorcé son dépassement, avait donné

de rémunération qui lui avait été imposé; alors, de deuxième part, que si par impossible il fallait considérer que la cour d'appel a déduit de ce que le mode de calcul imposé par l'employeur n'avait donné

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de mise en accusation et dit qu'il résulte des charges suffisantes contre Jean-Pierre X... d'avoir volontairement donné

légale à sa décision au regard du texte précité ; 3°/ que le docteur A... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers

révélation de ces faits consécutivement aux confidences faites par celle-ci à Johnny Z... devenu depuis son petit ami, les aveux partiels du prévenu devant les enquêteurs et la concordance des détails alors donnés

accident de la circulation ; qu'en droit, la prolongation de la détention provisoire était possible en raison de la nature des faits, punis d'une peine criminelle ; que l'information est terminée, que le dossier

délai d'un an et le condamnant à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs qu'André X... ne conteste pas l'infraction qui est retenue à son encontre et qui est parfaitement établie par les pièces du dossier

premiers juges, que si l'on considère qu'Elie X... a fait donation aux époux Z..., ceux-ci pouvaient librement disposer des capitaux et leur relaxe s'imposera ; que l'analyse des documents joints au dossier

décision équivalent à un licenciement sans cause réelle ni sérieuse", la cour d'appel après avoir adopté un motif de pure forme, a statué par un motif tout à fait imprécis; que partant, elle n'a pas donné

société CDAO depuis le 1er juin 1995, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée

légale à sa décision au regard du texte susvisé ; 3 / que le docteur Z... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers

à sa décision au regard du texte susvisé ; 3 ) que le docteur X... de Y... avait régulièrement produit aux débats des pièces attestant que les médecins remplaçants établissaient en leur nom les dossiers

La consultation préalable des fichiers de la Banque de France n'a pas permis, eu égard à notre réglementation d'établissement financier prêteur, de donner une suite favorable à ce dossier" ce qui signifiait

Grange, qu'il ne résultait d'aucun élément du dossier que le coût de chacune de ses interventions serait facturé 10 000 francs, sans rechercher si les trois paiements de 8 000 HT (approximativement 10

maladies professionnelles a rendu son avis sans avoir de documentation sur sa sensibilisation allergique spécifique, qu'il a évité d'être trop affirmatif dans son avis, qu'aucune explication n'est donnée