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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
650d319871dfcd8318201638
25 août 2023
25 août 2023
au ministère de la justice), -l'atteinte à la publicité des débats au CRA de [Localité 1].
Source officielleRétention_recoursJLD
64d1db4eca68d4d9695ac832
7 août 2023
7 août 2023
Il précise que contrairement à ce qu'a indiqué le premier juge, on ne peut considérer que la demande de prolongation visant le CRA de [Localité 2] et non le CRA de [Localité 3] résulte d'une simple erreur
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972c8
24 août 2023
24 août 2023
- Sur l'exercice irrégulier des drois en rétention lors de son trajet jusqu'au CRA : M. [Y] [F] rappelle que son trajet jusqu'au CRA a duré 6 heures 20.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635291ee4b5292aaa65f7ef
2 mai 2024
2 mai 2024
La CRA a accusé réception dudit recours par courrier du 8 janvier 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b95
3 septembre 2003
3 septembre 2003
TRANSPORTS GOUBET, Lucien X... effectuait des déplacements pour transporter de la craie en suspension dans l'eau depuis l'ITALIE, qu'il livrait aux "Papeteries de LANCEY", et repartait en ITALIE pour y
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210127
14 février 2019
14 février 2019
R... était diagnostiqueur alors même que dans son enquête, la CRAM a conclu que le niveau de pollution en poussière était faible mais non inexistant. Il ne peut être allégué par l'appelante que C...
Source officielle5e Chambre
5fd97a6d9b2cb268a2b9f89e
23 janvier 2020
23 janvier 2020
17-01883/V, saisi le TASS d'un recours contre cette décision de la CRA.
Source officielleChambre 1-1
653a0633d0451e8318d0e8ed
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le 9 février 2005, sa veuve, Mme [V] [C], a déposé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud Est (CRAM Sud Est) une demande de liquidation de sa retraite personnelle.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101076
28 octobre 2009
28 octobre 2009
, âgées respectivement de 29 et 28 ans, soient encore à sa charge ; que Mme Khedjouda X..., âgée actuellement de 69 ans, a élevé cinq enfants jusqu'à leur majorité ; que la pension que lui verser la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200072
14 janvier 2010
14 janvier 2010
du Nord-Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CRAM du Nord-Est ; la condamne payer à la société ESI France la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00c
4 février 2009
4 février 2009
Mustapha B..., d'abord verbalement, puis physiquement, celui-ci lui ayant jeté à la figure une échelle et un pot de fleurs qui l'a blessé au crâne. Attendu que pour sa part M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
travaillé avec son époux sur l'exploitation viticole familiale pendant plusieurs années sans être rémunérée tout en ayant été déclarée à la MSA ; que l'examen de son relevé de carrière établi par la CRAM
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101488
17 décembre 2014
17 décembre 2014
relevé la Chambre de l'Instruction le 5 février 2013, l'absence de revenus déclarés dans l'attestation sur l'honneur dressée en 2007 s'expliquant ainsi ; qu'en ce qui concerne le relevé de carrière CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200390
17 février 2011
17 février 2011
verser à Monsieur X... la somme de 1.000 euros à titre de dommagesintérêts et la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE devant la Cour la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200073
14 janvier 2010
14 janvier 2010
constituait pas un établissement susceptible de faire l'objet d'une tarification distincte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200074
14 janvier 2010
14 janvier 2010
constituait pas un établissement susceptible de faire l'objet d'une tarification distincte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRAM
Source officielle10eme Chambre
DTA_2400922_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, le rapport de présentation du nouveau PLU indique que : « La zone Uc correspond à différents secteurs d’extension de l’urbanisation, à partir des centres anciens notamment (sauf La Crau,
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
16 avril 2026
La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse (CRA) afin de contester la durée des arrêts et des soins pris en charge au titre de l'accident du travail.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c45bcdc6046d47889e7e
16 avril 2026
16 avril 2026
[L] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable (CRA), laquelle a, par décision du 7 novembre 2023, accordé à Monsieur [L] la qualité d'allocataire principal à compter de novembre
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
2 mai 2026
[C] ne produit aucune pièce témoignant d'une dégradation de son état de santé dans les locaux avant son arrivée au CRA. Il s'en déduit que le maintien de M.
Source officiellePage 112 sur 979