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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf5eedcdc6046d47811c6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf617ecdc6046d47814734
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf7258cdc6046d47825e71
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officiellechambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DUPUIS, Mme DEMAURET, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officielleJuge des libertés
670577131296b51ba2b26421
8 octobre 2024
8 octobre 2024
13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021242866
28 octobre 2009
28 octobre 2009
être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d 'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021298032
28 octobre 2009
28 octobre 2009
peut être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale
Source officielle9ème chambre 3ème section
697bcc57cdc6046d472bae20
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 08 Janvier 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/15323 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OVH COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f80c8a1343b8cd61d59
25 avril 2024
25 avril 2024
Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0126 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11004 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f83c8a1343b8cd61d97
25 avril 2024
25 avril 2024
Ronald SARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0441 Décision du 25 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 22/13403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHZD COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleRéférés
686611df957d68b57534e372
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SAS [Adresse 9] a réalisé 3 saisies attribution pour un montant total de 204 297,20 €, - le 18 février 2025, pour une somme de 105 535,73 € auprès de la banque Chabrière, - le 19 février 2025, pour
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e8f
4 avril 2024
4 avril 2024
DREYFUS-FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b4f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVIN LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/02251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdbe2157d055a0285acb6e6
18 janvier 2019
18 janvier 2019
[G] [R] [H], directeur général de la Banque Chabrières". Interrogée par la caisse, Mme [M] a précisé: " j'ai été convoquée le 13 mars par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune avec le schéma de cohérence territoriale du Chablais
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00411_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Chebel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, aux termes de l'article UB.II.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais : " Les constructions ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : En premier lieu, l’arrêté contesté vise les dispositions pertinentes du code de l'urbanisme et du PLUi du Bas-Chablais
Source officiellePage 112 sur 190