SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 3 FEVRIER 1970, VEUVE CHARBON CIRCULAIT, A PIED, SUR UN CHEMIN DEPARTEMENTAL, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE PAR LE CYCLOMOTORISTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Chariot d'Or, dont le siège est

Fouret, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Chardon, de Me Goutet, avocat de MM.

CONSTATE que Maître RAYMOND, substituant Maître Alain CHARDON, a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Charcot

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de la société Vendée Sani-Therm qui se serait elle-même fournie auprès de la société AER, assurée auprès de la société Allianz IARD, fabriqués par la société Scheuten, assurée auprès de la société Chartis

SCI [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEES : Demanderesses à l'incident

En effet, le règlement intérieur de l'entreprise prévoit : Article 12 : Chariots automoteurs « Seuls les personnes dûment habilitées sont autorisées à utiliser les chariots automoteurs en respectant

Camille Z... et ses ayants droit, - condamner Mme Chantal Y... et M.

Big Cage, du fait du choix du mode de transport des mâts du chapiteau et de l'utilisation d'une sangle inappropriée, tant dans son mode d'arrimage que dans son degré d'usure, le chariot

A, et de Me Houdyer, représentant l'EPSM Charcot. Une note en délibéré a été présentée par l'EPSM Charcot le 3 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

au service de l'entreprise le 6 juillet 1975 a été causé par l'utilisation en violation des consignes de sécurité d'un de ces chariots par le sieur Y...

tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec le département du Val-de-Marne à verser à la société Chardel

justice administrative, d'étendre les opérations de l'expertise ordonnée à la société Axa France en sa qualité d'assureur de la société Jean Becker, à la société Abel Garcin Terrassement, à la société Chapsol

et 593 du code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Chartres

Ficofrance et la société JMG stipulant que l'établissement de crédit bénéficiera "2 cautionnement solidaire et hypothécaire à hauteur d'un million de francs de M. et Mme X... sur un immeuble sis à Chatou