X..., chef de service administratif en charge du calcul et de l'élaboration de ces fiches de paie n'ont révélé que Jean Y... donnait des instructions précises à ce chef de service pour le calcul des primes

somme de 36 045, 43 francs sur laquelle l'organisme social qui verse une pension pourra exercer son recours à hauteur de 6 577, 18 francs ; " aux motifs que " le revenu net global devant servir aux calculs

selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et Cellier, salariées de la société Honeywell, faisant valoir que l'employeur refusait d"inclure les primes de performance dites "incentives" dans l'assiette de calcul

X..., employé par la société Nashuatec NRG France en qualité de chef de groupe de vente percevait une rémunération se composant d'un salaire fixe mensuel et d'une partie variable calculée en application

de l'intéressement, l'arrêt relève que l'accord du 7 août 2009 stipulait, en ce qui concerne le critère d'efficacité des lignes "calculé comme la moyenne des efficacités financières de l'ensemble des

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Le requérant interjeta appel incident afin d’obtenir l’annulation de l’ordonnance du tribunal de Reggio de Calabre du 21 mars 1996.

: Sur le pourvoi formé par la société Eurostop, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Calais

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - CAUDIE

L'indemnité lui revenant doit dès lors être calculée comme suit : - du 20 novembre 1989 au 31 août 1996: suivant les dispositions de la convention collective de l'UES Arkade, prévoyant un calcul sur la

base de calcul sur les 12 derniers mois précédents celui de l'arrêt de travail.

par la sentence arbitrale, et ce dans un chef distinct, à tout le moins le juge de l'exécution avait-il le pouvoir et le devoir, dès lors que la demande lui en était faite, de statuer sur le mode de calcul

Il est entendu qu'un salarié repris ne peut percevoir chez le nouvel employeur, un revenu annuel de reprise calculé à la date du transfert qui serait inférieur, d'une part, au revenu de comparaison, d'autre

de licenciement et de l'indemnité de préavis que le salaire mensuel du salarié s'élevait à la somme mensuelle de 17 665,70 francs, alors, selon le troisième moyen, que le salaire servant de base de calcul

laquelle s'apparente au salaire brut quelle que soit la qualification donnée par les parties; qu'en retenant, pour refuser de reconstituer le salaire moyen mensuel brut devant servir de base au calcul

suivant la date de sa prise d'effet » ; qu'en vertu de ce texte, l'accord d'intéressement conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d'effet

Selon ce texte, le salaire de référence servant de base au calcul des prestations fixées en fonction du salaire est égal à 4 fois le montant des rémunérations fixes brutes versées au cours du trimestre

PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Harald KNOEPFFLER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 5] 1972 [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE