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101 944 résultats pour « Brun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192332cdc6046d47534fb1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il percevait un salaire annuel brut de 120 000 euros. Par lettre du 1er juin 2018, M. [U] a démissionné. Par lettre du 7 août 2018, M.

Source officielle

Page 112 sur 5098

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Annonces BODACC101 988 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING Bruno SAULE

SIREN 928005610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Dépôts des comptes

ETS BRUNEL

SIREN 339704090Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT BRUNO VOYEZ

SIREN 881566392Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/07/2026

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Dépôts des comptes

Timothée Brunello

SIREN 901400044Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

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Créations

BRUNO SERVICES EUROPE

SIREN 107391310Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

19/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02457 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12261 APPELANT Monsieur Bruno

Source officielle
CC

comm

6137248ccd5801467741667f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Aldo et Bruno Y... , qui exerçaient une activité de décolletage sous la forme d'une société de fait, la SELAFA Belluard et Luc Z..., devenue SELARL Luc Z..., liquidateur judiciaire, a assigné M.

Source officielle
CC

comm

6137250bcd5801467741a7fa

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... et Bruno Y... en leur qualité d'héritiers de Stanislas Y..., ancien dirigeant de la société Bernard Moteurs France, en paiement devant le tribunal de commerce de Paris ; Sur le premier moyen :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01009

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

en qualité d'assistante administrative dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 1er février 2011 en qualité d'assistante de gestion pour un salaire mensuel brut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201549

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

par la caisse, l'arrêt énonce que la perte de revenus de la salariée, égale au montant des salaires pendant la période d'inactivité consécutive à l'accident du travail, doit être évaluée à la somme brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01594

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

.., salarié, depuis le 1er octobre 1989, de la société Exxonmobil Chemical France (la société), travaille de manière postée, selon le rythme de 3x8, et percevait au mois de mai 2012 une rémunération brute

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf341609199c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de Responsable de l'Unité Opérationnelle 'Routes - infrastructures' et percevait une rémunération mensuelle brute de 5 000 euros.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9c31db33cd9ba26fc7955

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

employeur en demeure de lui verser cette prime d'un montant de 11 242,47 euros brut.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

compensatrice de préavis ; . 343,17 euros bruts de congés payés afférents ; . 1 029,42 euros bruts de rappel de salaire pour la mise à pied ; . 102,94 euros bruts de congés payés afférents, les salaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300754

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Bruno X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

de permis de construire et sur le plan de masse, avait été transformé en maison d'habitation sans autorisation et qu'un garage, nouvellement construit, y était attenant ; que la surface hors oeuvre brute

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert Y..., et s'achevant par la formule "Tant va Y... au four... qu'à la fin il se brûle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200788

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

dans l'Hérault, a subi, le 28 janvier 2016, un examen médical à l'issue duquel le médecin a fixé, au 26 février 2016, une intervention chirurgicale d'arthroplastie de la hanche avec hospitalisation à Bruges

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd580146774126f9

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

chargée de la réalisation des espaces verts ; qu'en raison d'un dysfonctionnement affectant le système d'arrosage automatique de tous les pavillons et de la découverte, en cours d'expertise, de spots brûlés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894dd

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 5 637, 67 euros, à laquelle s'ajoutait des primes annuelles.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fd9a53f1dc3af98b27921f7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Selon contrat de travail du 6 avril 2010, la relation s'est poursuivie à durée indéterminée aux mêmes fonctions, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.451,60 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00811

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[I] et [P] ont été engagés en qualité d'officier pilote les 25 mars et 1er avril 2002 par la société Air Tahiti Nui, moyennant une rémunération mensuelle de 600 000 CFP brut sur treize mois, le treizième

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00062

Cassation

3 février 2026

3 février 2026

[V], salarié de [M] [Y], a été brûlé au visage et au corps par l'explosion d'un chaudron le 9 février 2012. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100262

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 décembre 2024), le 29 avril 2015, Mme [B], employée en qualité d'agent de buanderie, a été gravement brûlée lors d'une opération de vidange du générateur de vapeur d'une

Source officielle