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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137210dcd580146773f095f

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

X..., gérant de la Société lorraine du bois (la société SLB) s'est porté caution des engagements de cette société envers la société Factofrance Heller (la société Factofrance) avec laquelle elle avait

Source officielle

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Annonces BODACC14 636 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LBAM (LA BOITE A MAMAN)

SIREN 880335377Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOITE ANTI-CRISE

SIREN 902337567Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOITE D'AUDE

SIREN 852232453Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOITE A GLOB'

SIREN 919924738Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

16/07/2026

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Radiations

LA BOITE A CHIMERES

SIREN 538731118Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/07/2026

Voir →

CC

comm

6137225bcd580146773fc4c0

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

que la Société moderne de constructions (la SMC) a, par actes des 6 et 20 juin 1988, délégué à ses fournisseurs de matériaux, les sociétés Béton Contrôle Côte-d'Azur, Mure Sud, Trinité Planchers, Les Bois

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300258

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

société civile immobilière Côté lac (la SCI) a entrepris la construction de cinq logements et a confié à la société SE.COME la réalisation du lot relatif aux travaux de charpente, couverture zinc, bardage bois

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007685102

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 février 1977 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation de défricher 2 hectares 91 ares 45 centiares de bois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165608

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151582

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant sur la vente de bois

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165550

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008071369

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS. | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137216bcd580146773f394f

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Y... pour le préjudice causé à celui-ci par l'implantation sur sa propriété de boîtes de raccordement à l'égoût et ce contrairement à l'arrêté municipal portant permission à voirie du 4 novembre 1984,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6acccdc6046d47f7c047

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

01/2025 à 9h30 2024016409 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [S], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AUTOMATIC CK BOITES

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445e0

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

, SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE LA WINTERTHUR UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DONT LA GARANTIE A ETE ETENDUE PAR AVENANT AU RISQUE D'EXPLOSION ; QU'A PARTIR DU 22 AOUT 1973, UNE SERIE DE BOITES

Source officielle
CC

civ1

613723d6cd5801467740eced

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

civile commerciale), au profit : 1 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 3 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., boite

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb0

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

(Nord), 10 / du Finaref, service du surendettement, dont le siège est boîte postale 126 à Wasquehal (Nord), 11 / de Franfinance, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d6b6eccdc6046d479062bb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Exposant avoir constaté un dysfonctionnement de la boîte de vitesses (désengagement des 5è et 6è rapports de manière inopinée), madame [C] a confié son véhicule à l’Eurl EDC MOTORS pour réparation du vice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bac6ad78dd9cf0d514

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[K] selon laquelle il aurait été subtilisé dans sa boîte aux lettres, le procès-verbal de constat établi le 23 mai 2023 à la demande de l'appelant, plus d'un mois après la signification litigieuse, ne

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c4212c

Cassation

15 décembre 1976

15 décembre 1976

TEXTES, LE JUGEMENT DOIT ETRE MOTIVE A PEINE DE NULLITE ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE FORMEE CONTRE JURANVILLE PAR LA SOCIETE GARAGE PONT, TENDANT AU PAIEMENT DE LA REPARATION EFFECTUEE A LA BOITE

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0cebc25a97f0381f4b2e

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Cet expert a indiqué avoir pu contrôler la totalité des boîtes de dosettes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921e7

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Exposant avoir été blessée le 12 juin 2013 au sein de l'hypermarché Carrefour à Avignon par la chute d'un lot de 4 boîtes en fer entreposé sur un rayon supérieur, Mme Huguette

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350483146e04f531eafe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

MOTIFS Au soutien de ses prétentions, Mme [F] conteste l'absence de séquelle retenue par le médecin conseil, affirmant souffrir d'une boiterie manifeste due au raccourcissement et à la déformation de

Source officielle
TJ

REFERE

69cece7fcdc6046d47e7862e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans son rapport du 23 mai 2024, l'expert privé a constaté des désordres et a évalué le coût des réparations à hauteur de 6.247,09 euros sous réserve de l'état de la boite de vitesse.

Source officielle