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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304481_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91232

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Anne-Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7caaf9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Me Camille MESNIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0754 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac55

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

MESA et ses huit enfants sont copropriétaires indivis d' une parcelle de terrain sise....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

S'agissant de la messagerie '[Courriel 9]', la société OT formations soutient que la société Espace Victoria a continué à utiliser cette messagerie encore active le 28 avril 2016, créant nécessairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923db

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489712.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il l'a alors reconnu coupable de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme et l'a condamné à une peine de sept années d'emprisonnement assorti d'une

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418b19

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

cette pièce n'ait pas fondé ou eu d'effet réel sur la décision ; qu'en l'espèce, l'AMF reconnaissait expressément dans ses écritures que les Cd-rom, contenant copie de l'ensemble des agendas et des messageries

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978211af6ba0065f3da4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-2

679336bbcc9763289b7251a4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SJF C/ [N] [U] [G] [U] [C] [U] [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Hélène REDE-TORT Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f97063328fa00087a25a4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[J] comptait trois années complètes d'ancienneté. La société Soderbat employait habituellement moins de onze salariés, de sorte que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010094

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

à Saint-Dié (88106) et tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 1995 par laquelle la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique a rejeté sa demande de subvention au titre de l'année

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195071

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Ce dossier est adressé à la commission avant le 30 avril de l'année suivant celle de clôture de l'exercice ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION ICI ET MAINTENANT a sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418316_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un logement sis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306217_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa candidature en première année de master " Mathématiques appliquées, statistique, parcours Ingénierie mathématique

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101405_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière au titre des années 2017 et 2018, de la cotisation de taxe sur les logements vacants au titre de l'année 2019 et des majorations

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201010_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A demande au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie de Rennes accordant une bourse d'enseignement supérieur, pour son fils B, au titre de l'année universitaire 2022-2023 en tant que

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e3253844

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, 49,98 heures la semaine 22 de l'année 2020, 47,58 heures pendant la semaine 38 de l'année 2020.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les exercices annuels (FY) couraient du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00205

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

d'une mise en demeure de payer deux factures émises le 15 juillet précédent, correspondant aux prestations de référencement des périodes du 10 juillet 2012 au 9 juillet 2013 et aussi d'hébergement de l'année

Source officielle