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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d6

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

ICD SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 63 Faubourg Saint-Martin 74800 LA ROCHE SUR FORON représentée par la SCP GRIMAUD, avoués

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6160920bdb7ff645d856649b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Ledit compte étant alimenté par les diverses ventes intervenues depuis 1985 et diminué des dépenses afférentes à la succession de Monsieur [B] [D].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd52eb797effb0701b4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[E] [T] a été embauché en tant que technicien décolleteur, pas comme régleur sur machine numérique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a23d847ca18b0008e5829b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

situées dans ce local et a détérioré la chaudière faisant fonctionner les machines à laver ; que l'absence de réparation a entraîné une perte d'exploitation du fait de l'allongement des cycles de lavage

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

670eb2961c3411ff34535beb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à laver et son branchement conforme ;Le remplacement de l'évacuation de l'évier et la machine à laver (vidange non conforme raccord cuivre et PVC)La création d'un siphon pour la machine à laver, -Juger

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede1f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Quand il sort du bureau je le voit aller à la machine RIZ.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a06def0577e3c1fcfd8b

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Nash utilise, pour chaque boîtier ASTUS mis en place chez ses clients, une carte SIM machine à machine qui autorise l'échange d'informations entre un serveur et une machine distante (le véhicule) sans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300183

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 2013), que la société Eole énergies a, par deux contrats du 30 novembre 2005, chargé la société Nordex France, de la vente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110538

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

avocat aux Conseils, pour la société SCEA de la Cour et la société [E] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la SCEA de la Cour de sa demande en résolution de la vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10019

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[S] demande devant la Cour l'annulation des contrats de vente et de crédit-bail des machines Studio 2500 et 520 faisant valoir qu'elles sont affectées de vice rédhibitoire établi par leurs nombreux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313035_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D'une part, Mme B soutient que l'aide d'amélioration pour le cadre de vie qu'elle avait sollicitée auprès de la CAF couvrait l'achat d'une machine à laver, d'un four-micro-onde et d'un matelas.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300897

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X..., invoquant un congé avec offre de vente reçu le 8 décembre 2010 au prix de 200 000 euros, a assigné Marc B..., Mme Y... et Mme A... en annulation de la vente intervenue et en réalisation forcée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00367

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Y... selon laquelle deux tables avaient été annulées sur sa clé mais "encaissées à l'issue du repas sur la machine CB d'un autre serveur" sans être affectées au chiffre d'affaires de l'un d'entre eux ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10834

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Sa capacité de production de 50 000 tonnes est sous dimensionnée, l'enjeu se jouant désormais avec des machines de 300 000 à 500 000 tonnes, soit 10 fois plus puissantes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100591

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Lorsque les archives publiques sont mises en vente, la mise en demeure est également adressée à la personne qui procède à la vente ; qu'en statuant comme elle l'a fait cependant que les demandes de restitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851bb

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

FAITS ET PROCÉDURE La société LABOR HAKO, spécialisée dans la vente de matériel pour espaces verts et de machines de nettoyage industriel, a fourni à la société PRO, établie à PAPEETE, divers matériels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402153_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

ou appareil : () 10° Quelles que soient l'espèce et la provenance de ces tabacs : fabrication de tabacs ; détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués ; vente, y compris à distance, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a77

Appel

11 septembre 1997

11 septembre 1997

la juridiction saisie, motif pris que les documents contractuels, constitués par le contrat de location et la confirmation de commande, faisaient expressément référence à ses conditions générales de vente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0319DEC004710808

Admin. suprême

19 mars 2024

19 mars 2024

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210377

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

d'abattage ; - la pulvérisation d'eau sur les machines d'abattage faisait l'objet de réunions et de discussions (rapport de l'INERIS évoquant le compte-rendu d'une réunion du 8 février 1961 réunissant

Source officielle