[C] [A], Mme [T] [H] épouse [A] et Mme [K] [H] épouse [F] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 mai 2021 par M.

Le sort des meubles étant régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

F... expliquent que Monsieur B... n a pas rempli ses obligations prévues par la loi du 2 janvier 1970 et les articles 1091 et 1093 du code civil, notamment en n informant pas les consorts Z... de la proposition

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière Kernéo et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Banque cantonale de Genève ; Ainsi fait et jugé

La procédure a été orientée selon l'article 905 du code de procédure civile.

La procédure a été orientée selon l'article 905 du code de procédure civile.

Attendu que, par une ordonnance du 19 janvier 2000, en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, a été retiré du rôle de la Cour l'instance ouverte par la déclaration de pourvoi

724, 781 et 1094-1 du Code civil ; 2) ALORS QUE, en toute hypothèse, le droit d'option prévu à l'article 1094-1 du Code civil au bénéfice du conjoint survivant constitue un droit patrimonial qui est

785 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 24/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUTP Ordonnance n° 2024/M343 M.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH22Y Ordonnance n° 2025/M236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

[B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009

lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 septembre 2023 par laquelle la société Banque de Nouvelle-Calédonie demande, par application de l'article 1009

Services Co, ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009

[P] [E], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, [H] [M], conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des

O], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian (1009

2°- Les lois n° 85-1097 du 11 octobre 1985 et n° 75-597 du 9 juillet 1975 en ce qu'elles ont modifié l'article 1152 du Code civil sont-elles des dispositions législatives qui, en raison de leur objet,