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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Cette zone est en outre traversée par des chemins de grande randonnée et la route départementale n° 25, cette dernière offrant des points de vue sur les monuments élevés d'Amiens. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03663_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils sont utilisés sous la responsabilité des particuliers ou des personnes morales publiques ou privées, auxquels, à leurs risque et périls, le droit d'utilisation de ces traversées est réservé dans les

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2202544_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... est situé au fond d’une impasse constituée par un chemin d’une cinquantaine de mètres de long et rejoignant la traverse de la Haute-Bertrandière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203133_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

La notice précise que le passage traversant sera mis à nu pour retrouver sa vocation originelle d'accès et qu'est projetée l'installation de feux tricolores pour permettre la traversée de ce passage par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805012_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il résulte de ce qui été dit au point 1 que la portion de l’avenue Jacques Abba qui traverse la parcelle AC n° 8, sur laquelle est implantée la résidence « Les Abeilles », est la propriété de la commune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400758_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400802_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400900_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400912_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400948_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400982_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400113_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

sans pour autant méconnaître la force obligatoire attachée à l'ordonnance du 15 septembre 2023 du juge des référés ; . le terrain d'assiette du projet en litige est desservi par un chemin privé qui traverse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401115_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401304_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401348_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500923_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501240_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Lors d'une tentative de traversée de la Manche, M. et Mme B ont été séparés de leurs deux enfants, ces derniers ont pu accoster en Grande-Bretagne alors que la requérante et son époux ont dû rejoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500041_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500059_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser

Source officielle

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