Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 16 septembre 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 25 mai 2023, la société INEO Infrastructures IDF, représentée par Me Simonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

DU 03 DECEMBRE 2013 APPELANTE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ( CIPAV ) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion SIMONET

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 assistée de Me Hubert METZGER plaidant pour la SELARL SIMONNET

La maîtrise d'œuvre a été confiée à l'agence d'architecte Xavier Simonneaux. Par un acte d'engagement du 25 juillet 2016, le lot n° 10 " revêtement de sol " a été attribué à la société Creil Sols.

A B, représenté par Me Simonini, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à

1947 Fabrica di Roma   Mario MORCELLINI 11/05/1946 Rome   Mario RICCIO 17/10/1959 Cremone   Davide ROCCO 01/07/1986 Porto Azzuro   Maria Gigliola TONIOLLO 27/03/1948 Rome   Simona

Bărbuia 24/04/1949     08/10/2008   13/11/2014   6 year(s) and 1 month(s) 3 level(s) of jurisdiction   15075/3/2010     22657/15 02/06/2015 Gheorghe Stoia 23/04/1954 Simona

paid by the respondent State   56574/10 31/08/2010 Elena STĂTESCU 10/12/1973 Păușești Măglași   12 April 2016 15 March 2016 3,000 (three thousand)   6889/14 13/02/2014   Monica Simona

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMES Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Juliette SIMONI-LEROY

APPELANTE SA COM'PLUS, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

FOND DU 25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 [O] [U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON

F... radiologue, demeurant 7 Rue de la Préfecture - 06000 NICE. représenté par la SCP MARTELLY - MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour Plaidant par Maître Daniel HANCY, Avocat au barreau de NICE.

([Localité 9]), demeurant [Adresse 31] Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 12] 1941 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 6] Représentés tous trois par la SCP MAYNARD - SIMONI