dimanche ; que si l'article L. 3132-13 permet aux commerces de détail alimentaire, de donner le repos hebdomadaire le dimanche à partir de treize heures, moyennant prise de repos compensateur dans la semaine

"2°) alors que l'article L. 3132-13 permet aux commerces de détail alimentaire de donner le repos hebdomadaire le dimanche à partir de treize heures, moyennant prise de repos compensateur dans la semaine

(le vendeur), moyennant le prix de 225 000 euros, divers matériels d'imprimerie aux fins de production de matériels scolaires en République centrafricaine, dont la livraison a été fixée à seize semaines

six mois auprès d'un avocat ; que, le 25 août 2015, le nouveau conseil de Mme O... a demandé que cette dernière soit inscrite aux épreuves du CAPA de la session 2015, qui devaient se dérouler trois semaines

de contourner les dispositions du code du travail relatives au repos dominical, les co-gérants de la société Armor prestation effectuant les mêmes tâches que les salariés de la société Armor 2000 en semaine

Capacités restantes : temps partiel sédentaire, 10 à 12h/semaine en télétravail » Le 22 août 2014, M.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

constitutive d'une faute à l'origine d'un préjudice de cette dernière dans la mesure où aucune intention de nuire ou autre faute de la bailleresse n'est démontrée, la location devant durer quelques semaines

remettre des enveloppes et qu'au surplus, il ne payait jamais ses consommations au Clos Salambier ; qu'elle ajoute que, selon divers témoignages, le commissaire de police avait, une ou deux fois par semaine

Attendu que, pour rejeter l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral invoquée par le prévenu, la cour d'appel relève que ledit arrêté impose la fermeture des commerces de boulangerie un jour par semaine

Attendu que pour rejeter l'exception d'illégalité de l'arrêté préfectoral invoquée par le prévenu, la cour d'appel relève que ledit arrêté impose la fermeture des commerces de boulangerie un jour par semaine

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que, par promesse de vente, la société d'économie mixte pour l'aménagement du Val d'Oise (SEMAVO

1984 ; que, le 17 juin 1986, il a signé avec son employeur et le directeur du centre de formation de Bergerac un contrat de formation en cours d'emploi et une annexe à ce contrat précisant que les semaines

sa demande, prolongé d'un an, elle a sollicité, par lettre du 20 août 1985, sa réintégration à un poste de l'établissement de Saintines où elle exerçait antérieurement ses fonctions quatre jours par semaine

de l'employeur au paiement d'un complément de salaire, des congés-payés et de la prime de vacances y afférents, de dommages-intérêts, ainsi qu'à la remise de feuillets de congés payés pour la 5ème semaine